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Locations type Airbnb : l’Assemblée vote des sanctions accrues

Des amendes, allant de 10 000 à 50 000 euros, visent pour la première fois les plates-formes de locations saisonnières.

L’Assemblée nationale a voté vendredi 8 juin, dans un relatif consensus, un encadrement renforcé des locations touristiques, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations, mais aussi de nouvelles amendes pour les plates-formes.

Au neuvième jour des débats sur le projet de loi « Elan », les députés ont approuvé un article qui prévoit que le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location pendant l’année. Les amendes (de 5 000 à 10 000 euros) seront renforcées pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. L’article prévoit aussi des amendes, allant de 10 000 à 50 000 euros, visant pour la première fois les plates-formes, tandis que sera créé un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques.

Les plates-formes s’engagent

Anticipant le vote, les plates-formes ont pris mercredi l' »engagement volontaire » de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d’ici fin 2018 un blocage automatique. C’est un grand changement pour le groupe californien Airbnb.

« C’est très bien que ces plateformes de location touristique existent » et permettent à certains de « mettre du beurre dans les épinards », a jugé devant les députés le secrétaire d’Etat Julien Denormandie.

« Notre cible, c’est ceux qui achètent des appartements pour faire de la location court terme », a abondé l’élu parisien Sylvain Maillard (LREM).

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