Le gouvernement va interroger les compagnies pour traquer les fraudeurs
Bercy aimerait interroger les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs qui se font passer pour des faux non-résidents.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé mardi sur BFMTV qu’il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu’elles ne sont pas résidentes en France.
« Ce fichier des passagers de compagnies aériennes, je veux aussi qu’on puisse le mobiliser sur la question de la fraude fiscale », a souligné Gabriel Attal, afin de « vérifier » si les personnes indiquant aux services des impôts qu’elles ne sont pas résidentes en France, « et qui du coup ne payent pas leur impôt en France », disent vrai.
Les trajets aériens des fraudeurs observés à la loupe
Concrètement, il s’agit de « vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie », a poursuivi le ministre. Gabriel Attal a précisé qu’il allait saisir la CNIL, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure.
Elle s’inscrit dans le cadre de la présentation mardi du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, orienté en priorité sur « les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale » tout en allégeant « la pression sur les classes moyennes ».
A lire aussi :
- Air Austral, Corsair, Air Caraïbes réunies dans une « supercompagnie » vers l’outre-mer ?
- Voyagistes : les tendances de réservations sur l’été 2023
- Destinations/Seto : les tops et les flops de l’hiver 2022/23
- L’édito de Dominique Gobert : Seto, 50 ans, toutes ses dents
- Absorption des émissions de CO2 : le projet Setosphere sort de terre
- Comment la guerre en Russie envenime les liaisons (aériennes) France-Chine
- Canada : des feux « sans précédent » ravagent la province de l’Alberta
- Moulin Rouge : arrêt définitif du numéro avec des serpents
