La licence : en avoir ou pas ?

Fidèle à la politique d’annonces du gouvernement, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Tourisme, a remis sur le devant de la scène la question de la licence des agences de voyages, mardi 16 septembre, à Top Resa. « D’ici 2009, nous devons transposer la directive européenne sur les services. Elle rend impossible le maintien en l’état de la licence des agences de voyages. Le nouveau régime bannira cette licence, mais ne laissera pas un vide à la place. Des autorisations seront toujours nécessaires », a-t-il déclaré.

Une révision voulue par l’UE

La nécessité de réviser la licence n’est pas une nouveauté. La directive européenne sur les services doit être transposée et appliquée dans le droit français d’ici au 28 décembre 2009. Un groupe de travail composé de professionnels et d’institutionnels du tourisme rencontre deux fois par mois les collaborateurs d’Hervé Novelli, afin d’exprimer leurs attentes dans ce domaine. Le texte européen, dont le but est d’harmoniser la vente des services sur le marché intérieur européen, n’interdit pas tout régime de licence ou d’autorisation. Selon l’article 9 de la directive, la licence doit être motivée par une raison impérieuse, ne doit pas discriminer le prestataire visé (notamment par sa nationalité), et doit être simple à mettre en oeuvre sur le plan administratif. Pour ces raisons, le système en vigueur en France ne peut pas être conservé en l’état.

Tout d’abord, la licence actuelle implique que le prestataire doit vendre exclusivement du voyage. Cette restriction est contraire à l’esprit de la directive et ne répond à aucune « raison impérieuse ». Le nouveau régime devra permettre à tout type de prestataires, notamment les palais des congrès et les agences de communication événementielle, de vendre des voyages (et, inversement, aux agences de voyages de vendre d’autres produits ou services). La licence française implique également des critères de qualification professionnelle pour ouvrir une agence, comme l’obtention d’un BTS ou une expérience professionnelle de cadre. Or le BTS et la fonction de cadre, sont des notions spécifiquement françaises, donc discriminantes envers les étrangers. Ces critères devront donc être revus. Enfin, point très important, la licence impose une garantie financière et une assurance en responsabilité civile. Ce dernier aspect restera inchangé. En effet, la directive sur les services ne s’applique pas « aux aspects des régimes d’autorisation qui sont régis par d’autres instruments communautaires ». Or la garantie financière est imposée par la directive européenne sur la vente de voyages à forfait. La garantie financière sera donc toujours obligatoire pour vendre un forfait, lequel est défini comme l’assemblage de deux prestations parmi les suivantes : terrestre, transport, transfert. Ainsi, dans le cas où toute autorisation ou licence préalable serait supprimée, chacun pourra vendre du forfait, à condition qu’il soit capable de prouver à tout moment qu’il dispose d’une garantie financière. C’est essentiellement sur cette question que les professionnels français sont inquiets. S’exprimant – une fois n’est pas coutume – d’une voix unanime, les présidents des réseaux Afat voyages, Manor, TourCom et Selectour, représentant 2 150 points de vente et 8 000 collaborateurs au total, ont fait valoir leur point de vue dans un communiqué. « Le consommateur doit bénéficier de trois garanties essentielles : la garantie financière, la garantie d’un niveau minimum de responsabilité civile et la garantie de compétence professionnelle », écrivent-ils. Ils ne sont pas arc-boutés sur le principe d’une autorisation préalable, qu’ils trouvent eux-mêmes fastidieuse sur le plan administratif, et sont même favorables à la logique de marché qui fera entrer de nouveaux acteurs dans la vente du voyage. Leur souci principal est d’imposer les mêmes contraintes à toutes les entreprises qui vendront du voyage. Ils craignent avant tout la concurrence d’organismes financés par des fonds publics. « Les organismes publics, subventionnés par les fonds publics, se livrent à une concurrence déloyale alors qu’il n’y a pas carence du secteur privé. La libéralisation de la conception et de la vente de voyages doit donc s’accompagner de l’interdiction d’exercer une activité commerciale pour de telles structures », notent les signataires. Mais ils risquent ainsi de tomber dans un autre piège. « Les professionnels sont tentés d’élever des barrières afin de se protéger contre une concurrence déloyale des organismes publics sur leur marché national. Mais ces barrières risquent d’alourdir leurs coûts et de les rendre moins compétitifs que les agences européennes qui n’ont pas tant de contraintes et peuvent en outre venir les concurrencer très facilement sur Internet », avertit Michel de Blust, secrétaire général du Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de l’Union européenne (ECTAA). Les professionnels risquent donc d’être pris en étau entre deux types de concurrence.

La Garantie financière devient le critère

Les agences de communication événementielle sont déjà fortement en prise avec la concurrence européenne. Pour elles, la suppression de la licence serait une aubaine. Actuellement, 47 % d’entre elles possèdent une licence d’agence de voyages. « Nous souhaitons la suppression de la licence. D’une part parce qu’elle induit l’exclusivité et nous oblige à créer des filiales pour vendre des forfaits. D’autre part parce qu’elle implique actuellement le régime de la TVA sur marge non déductible à 19,6 %. Or nous travaillons essentiellement avec des professionnels et voulons appliquer la fiscalité de droit commun. Nos clients veulent récupérer la TVA. Ils se tournent donc de préférence vers des agences étrangères. Modifier la licence sans s’attaquer au problème de la TVA ne sert à rien », explique Frédéric Bedin, président de l’ANAé. Autre souci, des agences événementielles : la garantie financière. Plusieurs d’entre elles y sont peu favorables, car elles travaillent en BtoB. « Est-ce à nous de sécuriser les transactions financières entre Accor et Veolia, par exemple ? », s’interroge Frédéric Bedin. On le voit, la question de la licence ne peut être traitée de façon isolée par rapport aux autres problématiques du secteur. Il reste trois mois au gouvernement pour rédiger un projet de loi détaillé. Or, pour l’instant, il n’en a pas présenté une ligne aux participants des groupes de travail.