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La justice allemande défend les no-shows

La justice allemande a tranché en faveur d’un passager qui avait utilisé partiellement son billet aller-retour. La compagnie lui avait facturé un supplément lors de son retour sous prétexte qu’il n’avait pas utilisé l’aller.


Selon une information transmise par l’Ectaa, groupement d’unions d’agences de voyages européennes, à ses adhérents, la justice allemande a donné tort par deux fois aux compagnies aériennes qui pénalisent par un refus d’embarquer ou un supplément tarifaire les passagers qui n’utilisent qu’un seul trajet d’un billet aller-retour. En janvier 2005, à Cologne, la justice a condamné une compagnie  aérienne qui avait imposé un supplément tarifaire au retour à un passager qui n’avait pas utilisé l’aller de son billet. Le passager ne doit pas être sanctionné pour avoir fait un choix économique, et il revient à la compagnie aérienne d’établir des tarifs qui ne créent pas l’opportunité de tels choix, a justifié le tribunal. En février 2006, à Francfort, une compagnie aérienne a été condamnée à verser plus de 3000€ d’indemnité à des passagers qui avaient acheté des aller-retour croisés, qu’ils avaient utilisé partiellement. Elle avait refusé de les embarquer et les passagers avaient dû racheter des billets.

L’Ectaa précise toutefois que ces décisions de justice en Allemagne ne lient en aucun cas les juridictions des autres états membres.

Ces décisions de justice apportent néanmoins un éclairage intéressant au débat qui secoue les professionnels du tourisme français. Air France a en effet annoncé qu’elle serait désormais plus sévère envers les passagers qui n’utilisent qu’une partie de leur billet aller-retour, et qu’elle facturerait dans ce cas la différence avec le prix d’un aller simple (souvent plus cher que l’aller-retour).

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