L’Europe réclame les 12M€ versés pour la rénovation d’un Club Med
La justice européenne a condamné l’Etat français à rembourser 12,5M€ de subventions versées dans le cadre de la rénovation du village Les Boucaniers en Martinique, en 2004. Une décision qui pourrait mettre en péril l’exploitation de l’établissement.
Mauvaise nouvelle pour le village du Club Med Les Boucaniers, en Martinique. Dans une décision du 26 septembre, la Cour européenne de justice vient en effet de déclarer illégales 12,5 millions d’euros de subventions européennes versées à l’exploitant de l’établissement, à savoir la Société martiniquaise des villages de vacances (SMVV), dans le cadre de sa rénovation en 2004.
La décision de la justice européenne vise au premier chef l’Etat français, qui est responsable de l’attribution de ces subventions, et qui se voit donc enjoint de rembourser les 12,5 millions mis en cause.
Mais l’Etat demandera-t-il, en cascade, à la SMVV de lui rétrocéder ces sommes ? C’est bien la question qui agite le milieu touristique martiniquais. Car une telle demande conduirait en effet la SMVV à l’arrêt de ses activités aux Boucaniers et au licenciement de 200 personnes. Un coup dur aussi pour le Club Med, qui se verrait ainsi privé de son seul village en Martinique…
Le Club Med possède 10% du capital du village
"On en est loin", explique pout l’instant le service communication du TO, qui rappelle que le Club Med détient 10% du capital de SMVV. "Aucun calendrier de remboursement n’est prévu par la décision de justice, ajoute-t-il. C’est un contentieux qui ne nous regarde pas à ce stade."
Les dirigeants de la SMVV ont en tout cas d’ores et déjà demandé un recours gracieux à l’État pour qu’il ne demande pas le recouvrement des fonds.
Pour justifier sa décision, la justice européenne a estimé que plus de 50% du montant total de la rénovation avait été financé par le biais de subventions publiques, ce qui est interdit par les règles européennes. Sur les 50 millions d’euros de l’opération, 12,5 millions avaient en effet été financés par des fonds européens, tandis que 2,5 millions l’avaient été par le biais de subventions du Conseil régional de Martinique et 16,7 millions par le biais d’un dispositif de défiscalisation, assimilé par le juge à une subvention de l’Etat français.
