L’aérien attaque de nouveau la taxe carbone européenne
Pour les compagnies aériennes, la mesure « illégale » induit une « distorsion concurrentielle » et touche un secteur déjà trop taxé.
Les principales organisations du secteur aérien ont lancé une nouvelle campagne contre le Système européen d'échange de quotas d'émission de CO2, une taxe mise en place par l'Europe qui touchera tous les vols décollant ou atterrissant sur le territoire de l'Union Européenne dès 2012. La réponse de la Commission européenne aux inquiétudes des compagnies aériennes, la semaine dernière, à mis le feu aux poudres. L'Europe a proposé aux compagnies de répercuter le coût de cette taxe (380 millions d'euros pour 2012 selon la commission européenne, mais 17,5 milliards d'euros d'ici à 2020 selon Iata) sur le prix des billets. « Ce sont les compagnies européennes qui seront le plus touchées. Cela provoquera une baisse de la demande et surtout, une distorsion concurrentielle » explique Jean-Pierre Sauvage, président du Bar France, l'Association des représentants des compagnies aériennes. Depuis Hong Kong, « un vol direct vers l'Europe sera taxé pour les émissions de l'ensemble du trajet. Mais une connexion depuis le Moyen-Orient ou d'autres hubs plus proche, ne sera taxée que sur la dernière partie du trajet. C'est une distorsion du marché inacceptable » a rappelé Tony Tyler, président de Iata.
Il est également à craindre que certaines compagnies étrangères « refusent » de payer. « Les mesures européennes violent la législation internationale sur l'application extraterritoriale des taxes estiment Iata ». De fait, les compagnies aériennes américaines ont déposé une plainte devant la Cour de Justice Européenne, qui ne rendra ses conclusions que courant 2012. « La Chine menace l'Europe de représailles et pourrait taxer, dans des proportions inconnues, les compagnies européennes » ajoute Victoria Moores, directrice de la communication pour l'Association of European Airlines.
LES COMPAGNIES N'AIMENT PAS LES CONTRAINTES
Le système européen a clairement des défauts. « Nous serions favorables à un système combinant taxes et incitations, mais au niveau global » explique Victoria Moores. Toutefois une norme internationale contraignante, compte tenu de l'opposition de la Chine ou des États-Unis, a très peu de chance de voir le jour. « Les compagnies tentent d'échapper à des mesures contraignantes. Elles sont très habiles pour se présenter comme les plus taxées. Mais elles sont privilégiées. Si elles devaient payer la TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) le prix des billets serait multiplié par deux » explique Ghislain Dubois expert en transport aérien et changement climatique au cabinet TEC Conseil. Les associations de défense de l'environnement rappellent que le transport aérien rejette 5 fois plus de CO2 que le train pour un même trajet et qu'il contribue à plus de 4 % au changement climatique.
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