Bruxelles met fin au régime d’exemption tarifaire de IATA en Europe
Après deux ans d’intenses négociations, la Commission européenne a décidé hier de supprimer le régime préférentiel permettant aux compagnies aériennes membre de l’Association internationale du transport aérien (IATA) de fixer ensemble le prix des billets
La Commission européenne porte un coup dur à l’une des institutions de l’Association internationale du transport aérien (IATA), les conférences tarifaires, qui permettaient jusqu’ici aux compagnies membres de l’organisation de s’entendre sur les tarifs lorsqu’un passager disposait d’un billet interlignes, et voyageait avec deux ou plusieurs compagnies.
En contradiction avec le principe de libre concurrence, une exemption tarifaire était en place depuis 1993 et acceptée par la Commission européenne. C’est cette exemption qu’elle a aujourd’hui décidé de supprimer à partir de janvier 2007 pour les liaisons intracommunautaires, fin juin pour les lignes entre l’Union européenne et les Etats-Unis et l’Australie, fin octobre pour les autres relations avec les pays tiers. Il n’est pas suffisamment certain que les avantages procurés aux consommateurs continueront de compenser les risques de restriction de concurrence liés à des accords de prix conclus dans le cadre des conférences de IATA. Le maintien de l’exemption n’est donc pas justifié, précise la Commission européenne.
Pour les vols européens, la fin de cette exemption ne devrait avoir qu’un impact limité puisque plus de 97% des voyages sont soit des vols hors interlignes, soit des vols interlignes avec un système qui ne dépend pas des conférences tarifaires de IATA. Sont concernés par contre directement : les grandes alliances aériennes mondiales, les accords de partage des codes et les accords interlignes bilatéraux.
IATA a pris acte de cette décision et a fait savoir qu’elle poursuivait activement ses travaux pour s’orienter vers un autre système qui remplacerait les conférences tarifaires.
