Quand Mediapart s’attaque à la compagnie Condor Ferries
Dans un article publié lundi, le site d’investigation mène la charge contre Condor Ferries, compagnie qui relie les îles anglo-normandes à Saint-Malo et à l’Angleterre, l’accusant de naviguer "loin du droit français".
Mediapart lance l’offensive contre Condor Ferries. Dans une longue enquête publiée ce lundi, le site internet spécialisé dans l’investigation dénonce les pratiques de la compagnie maritime, qui n’applique pas le droit français à ses salariés hexagonaux.
Condor Ferries, qui exploite des lignes entre les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey, Saint-Malo et l’Angleterre, compte parmi ses marins un certain nombre de Français. Ils habitent dans l’Hexagone, y paient leurs impôts, ont Saint-Malo comme base de départ et d’arrivée, et disent "avoir signé plusieurs de leurs contrats (en CDD puis en CDI) sur le territoire français", indique l’article de Mediapart.
Ni sécurité sociale, ni retraite, ni assurance-chômage
Pourtant, ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française, ne cotisent pas pour leur retraite et ne sont pas couvert pas l’assurance-chômage en cas de perte de leur emploi. Explication ? "Leurs contrats de travail les rattachent à une société basée à Guernesey, où est également domiciliée la filiale du groupe qui possède les bateaux de la compagnie, eux-mêmes battant pavillon des Bahamas", poursuit le site internet.
En décembre dernier, deux salariés ont décidé d’engager une action aux prud’hommes pour contester cette situation. Fin janvier et début février, la compagnie a refusé toute conciliation dans le cadre de ces procédures. Et ne semble prête à aucune concession.
Des pratiques en toute légalité
Il faut dire que Condor Ferries agit en toute légalité, comme le constate d'ailleurs Mediapart. La législation française, en effet, n’impose l’application du droit social hexagonal qu’à bord des navires qui effectuent du cabotage national, c’est-à-dire des liaisons entre deux ports français, et cela quelle que soit la nationalité des marins et le pavillon du navire. Pour tout autre type de desserte, ce qui est le cas des liaisons entre Saint-Malo et les îles anglo-normandes, cette obligation ne s’applique pas.
Certaines compagnies, à l’image de P&O Ferries sur la ligne transmanche entre Calais et Douvres, embauchent leurs navigants hexagonaux sous contrat de droit français, et leurs navigants anglais sous contrat britannique. Mais ce n’est pas le choix fait par Condor Ferries. Ses salariés ne sont toutefois pas pris en traître : "tous les membres d’équipage sont informés du fait qu’ils signent un contrat de Guernesey", indique la compagnie, citée par Mediapart. Ils en sont d’ailleurs "généralement satisfaits", poursuit l’article, "puisqu’ils touchent directement le [salaire] brut, en ne versant aucune cotisation".
La compagnie avait promis d'étudier la possibilité d'adopter le pavillon français
Par ailleurs, indique le site, Condor Ferries fournit désormais une couverture sociale privée à ses salariés, en conformité avec une convention internationale entrée en vigueur en 2013, et "un système de couverture retraite serait aussi sur le point d’être mis en place". Mais les marins français dénoncent une protection bien moindre que celle offerte par le système social public hexagonal.
Lors d’une grève en février 2014, les navigants français avaient obtenu de la direction qu’elle s’engage à "examiner la possibilité juridique et la viabilité économique, financière, technique et opérationnelle de l’adoption du pavillon français", qui impliquerait l’application du droit français. "Une promesse qui n’aura pas de suite", indique Mediapart.
La jurisprudence Ryanair à la recousse ?
En attendant, les salariés qui ont saisi les prud’hommes espèrent "démontrer que leur employeur peut être considéré comme français, ou du moins relevant du droit français", explique l’article en ligne. Ils rêveraient en particulier de voir la jurisprudence Ryanair s’appliquer à leur cas.
En octobre dernier, la compagnie aérienne a été condamnée en appel par la justice française pour avoir employé sous contrat de droit irlandais des personnels basés à l’aéroport de Marseille. "Mais la situation est plus claire dans l’aérien" puisque la réglementation française interdit explicitement ce type de pratique, note Mediapart. En revanche, "rien de tel dans la marine…"
