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Switch menacé d’une lourde condamnation

Le TO connu sur Internet sous la marque Partirpascher.com est accusé de publicité mensongère et tromperie.


Le 22 juin, le procureur du tribunal correctionnel de Créteil a écouté les doléances d’anciens clients de Switch. Il a ensuite requis 150 000 € d’amende à l’encontre du TO. Quant au PDG Jean-Pascal Siméon, il encourt dix mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende. Le délibéré est attendu courant septembre.

Entre 2003 et 2006, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du Val-de-Marne dit avoir enregistré plusieurs dizaines de plaintes contre le voyagiste. L’ensemble des faits qui nous sont reprochés ne relève ni de la publicité mensongère ni de la tromperie, se défend Jean-Pascal Siméon. Un surbook ne peut être considéré comme une publicité mensongère quand on a payé d’avance les chambres d’hôtel. Or la moitié des plaintes déposées le sont pour ce grief .

Promovacances a été récemment condamné à une lourde amende (10 000 €), dans une affaire tout à fait comparable, ajoute-t-il.  C’était pour publicité mensongère. Jean-Pascal Siméon a une autre lecture des faits : En tant qu’agence, Promovacances a été condamnée pour une chose qu’Air France pratique chaque jour, le surbook. Je vais sans aucun doute l’être à mon tour. Même si le tribunal infligeait des amendes de 10€ à Switch et de 1€ à moi-même, je ferais appel de la décision. La totalité du dossier va être remis au Ceto, dans l’intérêt de la profession.

Son avocat est disposé à aller se défendre jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le comportement de n’importe quelle agence est désormais passible de condamnations. Nous devons monter un dossier pour éviter ce genre de problème.

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