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Sous-location illégale à Paris : la responsabilité d’Airbnb confirmée en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation d’Airbnb pour avoir, en tant qu’éditeur, « largement contribué » à l’infraction commise par une locataire parisienne qui avait sous-loué illégalement son logement.

Dans un arrêt consulté par l’AFP, la cour est allée dans le sens d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2020, qui retenait la responsabilité de la plateforme en cas de publication d’un contenu illicite, estimant qu' »il lui appartenait de s’assurer du caractère licite des annonces publiées sur son site ».

Elle a ainsi à nouveau condamné Airbnb Ireland – le siège européen de l’entreprise se trouvant à Dublin -, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le 4e arrondissement de Paris, en 2016 et 2017, pendant 534 jours.

32 000 euros à payer

« Cette décision constitue un réel socle juridique confirmant la volonté des juridictions françaises de responsabiliser les plateformes face aux abus (…) qui sont susceptibles de s’y produire », s’est félicité Me Jonathan Bellaïche, avocat de la propriétaire, auprès de l’AFP. La décision, a-t-il relevé, rappelle « que ces géants du web disposent des moyens nécessaires pour assurer la diffusion d’un contenu respectant nos principes juridiques ».

La plateforme et la locataire devront verser à la propriétaire la somme de 32 399,61 euros, soit la différence entre le montant des sous-loyers encaissés frauduleusement (51 936 euros) et celui des 20 mois de location (19 540 euros) réglés à la propriétaire sur la période.

Une question de preuve et de contrôle

La cour a estimé pour sa part qu’Airbnb avait « largement contribué à la violation par la locataire de ses obligations contractuelles qui lui interdisaient de sous-louer le logement sans l’accord de la bailleresse » en « ne réclamant pas » à la locataire de prouver la légalité de cette sous-location et en lui fournissant une « aide logistique » sans laquelle le logement n’aurait pas été sous-loué « à un tel rythme ».

La responsabilité de la plateforme est « d’autant plus grande que cette société, par sa renommée internationale, offre à ses hôtes la possibilité de diffuser leurs annonces auprès d’un très large public » et qu’elle « dispose des moyens de procéder » aux « vérifications » du caractère licite des annonces sur son site, note la cour dans son arrêt.

« Editeur », et non « simple hébergeur »

Pour la cour, qui confirme ainsi l’appréciation du tribunal judiciaire, Airbnb est bien un « éditeur » et non un « simple hébergeur » : cette société « joue un rôle actif » dans la rédaction des annonces en « imposant à ses hôtes de nombreuses contraintes », « assorties de sanctions », « quant à l’utilisation de sa plateforme ». Et la plateforme californienne « supervise et contrôle » le contenu des annonces via des « consignes précises ».

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Airbnb France : « Nous envisageons toutes les options pour contester »

Airbnb France nous a transmis sa réaction ce 4 janvier 20222. « Cette affaire relève strictement d’un litige privé entre un propriétaire et un locataire, explique la plateforme. Nous envisageons toutes les options pour contester cette décision d’appel isolée qui va à l’encontre des principes juridiques français et européens, et nous nous réjouissons de la clarification à venir des règles applicables aux plateformes, dans le cadre de la directive européenne sur les services numériques (“DSA”). La sous-location illégale n’a pas sa place sur Airbnb. Tous les hôtes doivent attester qu’ils ont l’autorisation de louer leur logement sur Airbnb, et nous prenons toutes les mesures appropriées dès lors que des problèmes de ce type sont portés à notre attention. »

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