Airbnb condamnée pour une sous-location illégale à Paris

Une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le Marais à Paris, pendant 534 jours en 2016 et 2017, est condamnée à hauteur de 58.494 euros.

Pour motiver son jugement, le tribunal rappelle qu'en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire "ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix" du sous-loyer. De façon inédite, Airbnb Ireland - le siège européen de l'entreprise se trouvant à Dublin - a été condamnée solidairement. La plateforme a, "de par son comportement fautif, concouru au préjudice subi par la bailleresse", selon le tribunal. Airbnb peut retirer des annonces pour des raisons à son entière discrétion, note-t-il.

De son côté, la plateforme de locations touristiques entre particuliers annonce son intention de faire appel. Pour elle, la décision de justice "va à l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus".