Régulation des locations Airbnb : une proposition de loi avant la fin de l’année ?
Des parlementaires à l’origine de propositions « transpartisanes » pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent qu’une proposition de loi en ce sens sera remise à l’ordre du jour avant la fin de l’année.
Lundi, les députés Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et le sénateur Max Brisson (LR, Pyrénées-Atlantiques) ont été reçus par le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete pour « faire le point » sur cette proposition de loi ainsi que sur la fiscalité des meublés de tourisme.
« Nous lui avons parlé de la nécessité absolue que le texte, qui a été retiré de l’ordre du jour en juin, soit remis au calendrier avant la fin de l’année. Je pense que nous avons été entendus », a indiqué à l’AFP Christophe Plassard, précisant que le texte serait « enrichi de ce qu’il s’est passé ces derniers mois ».
Une mise à plat des régimes fiscaux de la location
La proposition de loi, dont l’examen avait été reporté avant l’été parce que la majorité la jugeait « pas aboutie », entendait notamment resserrer le barème des abattements fiscaux accordés aux meublés de tourisme ou encore conditionner la location touristique à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.
« Le logement disparaît des territoires, il faut de la régulation, quant à la fiscalité c’est un pousse-au-crime », a dénoncé Julien Bayou.
« Une majorité de députés souhaitaient en finir avec cette niche fiscale. Bercy s’y est opposé », a déploré le député, revenant sur le budget 2024 (PLF) adopté en première lecture via l’article 49.3 et sur lequel ces parlementaires comptaient pour revoir la fiscalité avantageuse dont bénéficient les meublés touristiques.
Si le gouvernement a annoncé en parallèle le lancement d’un chantier pour remettre à plat d’ici un an les régimes fiscaux de la location, Julien Bayou craint « que ce nouveau calendrier serve à temporiser ». Dans le PLF, le gouvernement a retenu un amendement pour réduire l’abattement de 71% à 50% sur les locations de certains logements, en zone tendue, avec un seuil à 77700 euros. En zone non-tendue l’abattement serait de 71% mais avec un seuil à 50000 euros.
Insuffisant pour le sénateur Max Brisson qui entend déposer un amendement pour « faire disparaître ou au minimum aligner l’abattement fiscal » dont bénéficient les locations de meublés touristiques courte durée sur celui des locations longue durée, en vue de l’examen au Sénat du PLF le 23 novembre.
