Le socialiste Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, voulait porter ce texte dans l'hémicycle avec la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur la semaine du 12 juin, afin de s'emparer du "sujet central" de la "spéculation immobilière et de la crise du logement en zones tendues".
Mardi matin, il a d'abord dénoncé le report pur et simple de la proposition de loi, une "nouvelle reculade", en pointant du doigt le "lobby d'Airbnb". Dans la soirée, il a ensuite évoqué des "dissensions dans la majorité", rendant incertain l'examen du texte mi-juin.
"La majorité portera la responsabilité d'un report", met-il en garde.
Un enjeu face au manque de logements
Du côté de Renaissance, Annaïg Le Meur souligne que l'ordre du jour "n'est pas encore fixé. La décision sera prise en conférence des présidents (qui réunit les principaux responsables de l'Assemblée) le 23 mai". "Nous continuons à pousser le sujet du logement", assure la députée macroniste. A gauche, l'écologiste Julien Bayou s'alarme que la proposition de loi soit "sur la sellette". "C'est une honte", alors "qu'il existait une majorité nette pour avancer et encadrer. Le gouvernement et sa majorité ne doivent pas céder au lobbying d'Airbnb", met-il en garde.
Au nom de collectifs qui s'opposent à Airbnb, Franck Rolland, porte-parole de "Saint-Malo j'y vis j'y reste", dénonce le possible report qui ne serait "pas acceptable au regard des enjeux de manque de logements ou mal logements pour nombre de Français".
Proposition : autorisation préalable, fiscalité, diagnostic
La proposition de loi entend renforcer la compétence des petites communes en zones tendues, en conditionnant la location touristique à une autorisation préalable, notamment en cas de changement d'usage d'un local ou d'un logement.
Elle vise aussi à resserrer le barème des abattements fiscaux accordés en cas de location de meublés de tourisme, en tenant compte de certains cas particuliers comme les stations de montagne.
Enfin, ce texte veut conditionner la location touristique à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, sur le modèle des locations de longue durée, sauf dérogation accordée par le conseil municipal. "Il s'agit d'empêcher une fuite des logements énergivores vers le marché touristique", selon M. Echaniz.
