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Pas de temps mort pour le Snav

Nouvelle loi, écotaxe, évolution des critères Iata, baisse des commissions de la SNCF… le Syndicat national des agents de voyages a connu une année 2009 très dense. Et 2010 ne s’annonce pas plus calme : en ligne de mire, la révision de la directive sur les voyages à forfait.

L’année 2009 a été particulièrement chargée pour le Syndicat national des agents de voyages (Snav), qui a réuni près de 200 adhérents, du 3 au 5 février, à Biarritz. Au programme de cette cinquième convention, plusieurs séances plénières et ateliers, pour échanger, débattre et donner le pouls d’une profession en pleine évolution. « Nous avons souhaité organiser une convention très concrète et pragmatique, en rendant compte du travail du syndicat et de ses commissions techniques », a prévenu, en introduction, Robert Darfeuille, qui présidait la convention cette année. Le compte rendu d’activités a donc été à l’image de l’année écoulée : dense. Avec en point de mire, la nouvelle loi sur le tourisme, en vigueur depuis le 1er janvier et qui marque un tournant pour le secteur. L’an dernier, le Snav a donc passé une bonne partie de son temps et consacré beaucoup de son énergie à protéger les droits et les devoirs des agences, désormais mises en concurrence par l’ouverture de la profession à de nouveaux acteurs. La loi de modernisation et de développement des services touristiques marque le début d’une nouvelle ère. Les agents de voyages vont devoir être réactifs, originaux et user de leur savoir-faire pour ne pas se laisser déborder. « Il est impossible de se dire que notre profession n’a pas tout l’avenir devant elle. L’agent de voyages est un caméléon, il s’adapte », a déclaré, dans son discours d’ouverture, Georges Colson, le président du Snav depuis cinq ans. Le syndicat, qui participe activement à cette évolution, a rencontré, en quelques semaines, 400 adhérents pour les « rassurer » sur la nouvelle loi.

UN LOBBYING EFFICACE

Pour préserver les intérêts de la profession, « le lobbying de la commission Juridique a été efficace », selon sa présidente, Caroline Gropallo. Il a permis de limiter la responsabilité des agences aux conventions internationales, d’alléger le régime pour les vendeurs de billets secs en ligne, de supprimer les informations relatives aux contrôles aux frontières pour les ressortissants non-européens, de soumettre à immatriculation les émetteurs de bons cadeaux (qui doivent désormais fournir les mêmes garanties qu’une agence) et de ne plus rendre obligatoire la mention des horaires de vols sur les contrats de vente. Le Snav a aussi défendu les intérêts sociaux des agences, en signant, en juillet dernier, un accord avec les syndicats portant sur la revalorisation des salaires minima conventionnels (le salaire minimum du groupe A a été porté à 1 371,14 E, soit 2,5 % au-dessus du Smic). La commission Affaires sociales poursuivra cette année l’actualisation des autres dispositions de la convention collective, et notamment celle des guides, dont le statut et la rémunération doivent être redéfinis. C’est aussi au cours de l’été dernier que le Snav a signé avec la SNCF un nouvel accord triennal, qui a fait grincer les dents des adhérents. Il porte en effet le taux de commission de base à 2,4 % contre 4,8 % auparavant. À cette baisse de commission est venue, en contrepartie, s’ajouter une part variable calculée sur l’axe, la catégorie et la période du voyage. « La décision a été prise dans l’intérêt des agences, assure Georges Colson. J’accepte la critique mais je veux que les adhérents sachent que le travail a été fait dans toute la défense possible de leurs intérêts. » De son côté, Christine Baal, la présidente de la commission Fer, estime que « le nouvel accord avec la SNCF est moins négatif que celui signé en 2007 ». Avant d’ajouter que « l’arrivée prochaine de nouveaux partenaires au sein de la commission Fer [suite à l’ouverture à la concurrence, Ndlr] pourrait davantage pousser la SNCF à apprécier son partenariat privilégié avec les agences ».

« UNE POSITION ASSEZ DRAMATIQUE»

Le rapport de force est d’un autre registre entre Iata et le Syndicat des agents de voyages. Suite à la révision des critères de l’Association internationale du transport aérien (lire page 8), le Snav a engagé un recours amiable auprès de la Commission aux agences et étudie aussi la possibilité d’un recours contre Iata auprès de l’autorité de la concurrence pour abus de position dominante. Enfin, en 2009, loin des préoccupations habituelles, l’écotaxe a été un coup dur supplémentaire pour les professionnels. Évoquée pourtant lors de la convention de l’an dernier, elle a surpris les tour-opérateurs français, qui ont paru découvrir que les émetteurs d’imprimés ont l’obligation de déclarer leur volume annuel auprès d’EcoFolio, un organisme agréé par les ministères de l’Environnement, des Collectivités territoriales, de l’Économie et de l’Industrie, pour ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 35 E la tonne. Le défaut de versement dans les délais prévus expose les entreprises au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 26 fois plus élevée. « On s’est retrouvé dans une position assez dramatique. On s’est battu à Bercy avec le Ceto contre les douanes, et on a réussi à faire chuter les pénalités de 900 à 120 E », explique Georges Colson, qui rappelle au passage que les agences de voyages éditrices de documents sont aussi concernées. Pour 2010, « la frénésie textuelle ne s’arrête pas », selon Caroline Gropallo, avec le début des travaux sur la révision de la directive sur les voyages à forfait et la suite de l’affaire Sturgeon, qui renforce les droits des voyageurs. L’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 19 novembre 2009 assimile le retard aérien à une annulation de vol et oblige la compagnie (ou l’agence dans le cadre d’un forfait) à indemniser ses clients d’un montant de 250 à 600 E si le retard est supérieur à trois heures.

AU TOTAL, PLUS DE 2 000 ADHÉRENTS

Loin des textes de loi, 2010 marquera-t-elle le début de la diversification des agences ? C’est en tout cas ce qu’espère le Snav, qui dans cet perspective renforce avec Oséo un partenariat dont les débuts ont été décevants. « Les agences, et parfois les banquiers, méconnaissent l’établissement public. C’est pourquoi nous venons d’éditer un document commun sur les solutions de financement pour les agences de voyages », souligne Jean-Marc Rozé, le secrétaire général du Snav. Toutes ces actions de lobbying n’ont pas été sans résultat sur les adhésions. Ainsi Selectour, qui avait claqué la porte du syndicat en 2008, revient dans sa globalité via AS Voyages. Six ans après son départ, le Cediv a fait, lui, aussi le choix de revenir au Snav. Tous deux adhèrent au barème prévu pour les réseaux volontaires. Enfin, les 162 Ambassades Fram sont désormais membres du syndicat. « La maison sera plus grande en 2010, avec presque 2 000 adhérents en tout. Dites à ceux qui hésitent encore qu’ils ont tort de ne pas nous rejoindre ! » Georges Colson a lancé le message.

Les agents de voyages vont devoir être réactifs, originaux et user de leur savoir-faire pour ne pas se laisser déborder

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