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Meublés touristiques : le gouvernement durcit le ton

Afin de lutter contre les annonces illégales, le gouvernement a annoncé qu’il était prêt à prendre des sanctions financières, y compris vis-à-vis des plates-formes.

Après plus d’un an d’attente pour les professionnels du secteur de l’hôtellerie, le gouvernement a exprimé jeudi son intention de durcir les sanctions financières à l’encontre des loueurs de meublés touristiques mais aussi des plates-formes, lorsqu’elles publient des annonces illégales.

Les plates-formes de location comme Airbnb ou Abritel HomeAway n’étaient jusqu’ici pas concernées par des sanctions financières. Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être  enregistré, et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Plus d’1,3 million d’euros d’amende à Paris en 2017

Dans le détail, l’article 51 du projet de loi logement prévoit « l’introduction pour le loueur de l’obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours ; le renforcement d’amendes civiles (de 5 000 euros à 10 000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations » ; et surtout « l’instauration d’amendes civiles nouvelles (de 10 000 euros à 50 000 euros) pour les plates-formes qui jusque-là n’étaient pas sanctionnées ».

Pour l’année 2017, à Paris, le premier marché au monde pour Airbnb, le montant total des amendes civiles s’élève à 1,319 million d’euros, contre 200 000 euros en 2016. Jusqu’à présent, quelque 15000 loueurs ont demandé à Paris leur numéro d’enregistrement obligatoire.

« C’est une très bonne chose mais cela fait plus d’un an et demi qu’on nous promet un décret sanction contre les plates-formes, il faut donc que cela soit fait le plus rapidement possible », rétorque Roland Héguy, président de la principale organisation professionnelle du secteur (UMIH). Même constat du côté de Didier Chenet, à la tête du Groupement national des indépendants (GNI), qui presse le gouvernement à faire passer ces sanctions dans la loi « d’ici cet été », période phare pour la location touristique dans de nombreuses villes en France.

« Le système d’enregistrement ne fonctionne pas »

Engagé dans un dialogue avec le gouvernement à ce sujet, Airbnb estime que « [notre] objectif commun ne doit pas être de décourager, mais bien d’encourager la location meublée touristique par des particuliers dans le respect des règles. Il est manifeste que le système d’enregistrement instauré notamment à Paris ne fonctionne pas. Nous avons fait des propositions qui permettraient d’empêcher automatiquement les hôtes particuliers de louer au-delà de la limite de 120 jours annuels. Déjà mis en œuvre avec succès ailleurs dans le monde, de telles mesures doivent donc être adoptées par l’ensemble des plates-formes de location meublée touristique”, précise la filiale française d’Airbnb, sollicitée par L’Echo touristique.

Outre le numéro d’enregistrement mis en place à Paris, Lyon, et depuis jeudi à Bordeaux pour contrer l’explosion des meublés touristiques loués, le site Airbnb a pour la première fois été condamné mi-février pour la sous-location d’un appartement parisien sans l’accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours.

Pour l’ensemble de l’Hexagone, 450 000 hébergements figurent sur le site Airbnb, un chiffre à comparer à 650 000 chambres d’hôtels. Dans Paris intra-muros, la plate-forme compte 65 00 hébergements, contre 80 000 chambres d’hôtels.

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