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Sous-location illégale : Airbnb condamné à Paris

Un tribunal d’instance vient d’épingler le leader de la location d’hébergements entre particuliers pour la sous-location d’un appartement parisien au-delà de la durée légale de 120 jours.

Le tribunal d’instance de Paris situé dans le 6e arrondissement a condamné Airbnb Irland unlimited company à verser plus de 8 000 euros au propriétaire. Si la somme s’avère dérisoire au regard de la taille du groupe californien, elle ne manquera pas de faire le buzz et de dissuader d’éventuels contrevenants à la réglementation en cours.

Quels sont les griefs ? Le jugement daté du 6 février 2018 indique que la plate-forme a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles : l’information du loueur (avec déclaration sur l’honneur qu’il sous-loue avec l’accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an).

Une « certaine mauvaise foi »

« En définitive, la société Airbnb a incontestablement manqué à ses obligations légales et a fourni au locataire le moyen de s’affranchir de ses obligations contractuelles sans que les agissements illicites de ce dernier soient de nature à exclure sa propre responsabilité », affirme le tribunal d’instance, évoquant « une certaine mauvaise foi et peut-être (une) connivence » avec le locataire. Contacté par l’AFP, Airbnb France n’avait pas réagi en fin de journée mercredi.

« Sur le plan de la responsabilité civile, c’est une décision qui fait jurisprudence. Cela démontre que Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôteliers en laissant ses logements loués plus de 120 jours », s’est félicité Me Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire. Le locataire, selon le jugement, a perçu pour son appartement parisien d’environ 30 m2 plus de « 49 301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 ».