Le fisc épingle des agences d’Ile-de-France
Déjà fragilisées depuis le 11 septembre, plusieurs petites agences de moins de 5 salariés ont subi un redressement sur leur taxe professionnelle.
De petites agences, situées à ce jour plutôt en Ile-de-France, viennent de subir un redressement fiscal. Motif : une mauvaise déclaration de taxe professionnelle, ces points de ventes ayant tous moins de 5 salariés. Les services fiscaux profitent en effet d’une faille de la loi pour reclasser ces agences comme intermédiaire de commerce, considérant qu’elles proposent «à la clientèle des voyages organisés par des tiers ainsi que différents services qui se rapportent aux voyages». Or, la base imposable à déclarer est alors de 10% du chiffre d’affaires TTC (TVA comprise) et non de 18% de la masse salariale comme c’est le cas pour les agences de plus de 5 salariés.
Ayant commis cette « erreur », Christine Barrichon, gérante de Lina Voyages, agence franchisée Havas Voyages Diffusion à Vitry-sur-Seine, se voit aujourd’hui réclamer la coquette somme de 6 100 euros pour les quatre dernières années. Même si Havas Voyages ne peut réaliser de véritable mission de conseil auprès de ses 120 franchisés (dont une douzaine a déjà été redressée), le réseau fait son possible pour les aider. Au Snav, Edouard Lozinski déclare pour sa part «ne pas avoir de solution satisfaisante pour contrer cette majoration » qu’il qualifie «d’abération fiscale». A lire aussi l’article paru dans l’Echo Touristique sorti vendredi dernier.
