Droit des voyageurs : l’UFC-Que Choisir tape du poing sur la table
Un an après la paralysie du ciel européen par le nuage de cendres, l’association dresse un bilan « particulièrement insatisfaisant » de l’accord passé avec les professionnels et en appelle aux pouvoirs publics.
Dans un communiqué publié vendredi, l’UFC-Que Choisir dresse un bilan virulent de l’accord conclu il y a un an avec le SNAV, le CETO et la FNAM. Chiffres à l’appui, l’association fait part de résultats « particulièrement insatisfaisants ». Sur les 287 dossiers examinés par le comité, majoritairement composé des professionnels du tourisme, seuls 23 dossiers ont donné lieu à la recommandation d’un geste commercial, qui « n’a pas été suivie d’effet par l’agence de voyage concernée », selon l’UFC. Pour 160 dossiers, le comité a estimé qu’il n’était pas possible de trancher et pour 103, l’assistance par le professionnel a été reconnue. D’après l’association « ce résultat est d’autant plus regrettable que des décisions des juridictions de proximité ont été plus favorables à certains consommateurs (en interprétant strictement la notion « d’assistance ») et que la Commission européenne, elle-même, était intervenue pour rappeler les droits des passagers ». Pour l’UFC-Que Choisir, « les professionnels ont baladé les consommateurs » en utilisant un « argument juridique infondé, les cas de force majeure, pour les exonérer de toute obligation de remboursement et pour se dédouaner d’une responsabilité clairement établie par les texte ». Décidée à obtenir le respect immédiat et durable des droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement, en cette période de vacances, de mettre en place sans délai un cadre juridique efficace permettant de garantir l’effectivité des droits des voyageurs.
