Bien gérer le contenu d’un site de tourisme
La loi distingue deux catégories de professionnels d'e-commerce qui exploitent du contenu, les hébergeurs et les éditeurs, pour appliquer un régime de responsabilité plus sévère au second.
Mon avis…
Par Anne-Sophie Poggi, Avocat associé
Si vous êtes un comparateur de vols secs, de produits hôteliers ou de séjours, soyez vigilant. Un jugement en date du 15 décembre 2011 du Tribunal de grande instance de Paris vient de rappeler qu'un comparateur est un éditeur, et non un hébergeur, dès lors qu'il a connaissance des fiches produits rédigées par les annonceurs avant leur diffusion, et peut opérer un contrôle préalable sur le contenu.
Si vous êtes un TO, une agence en ligne ou un hôtelier, ce jugement ne change rien pour vous. En tant qu'éditeur, vous êtes responsable de tout contenu que vous proposez à la vente sur votre site, textes et images, et vous ne pouvez pas dénigrer vos concurrents, tenir des propos injurieux ou poster des photos interdites.
Quand vous intégrez sur votre site des informations qui ne vous appartiennent pas, vous devez vous posez deux questions pour ne pas être contrefacteur. Est-ce que ce contenu est protégé par la loi, comme le sont les photos, les logos, les marques, les slogans, la musique, les schémas, les dessins ? Vais-je l'utiliser (ou les utiliser) dans le cadre de ma propre communication commerciale ou afin de permettre à mes clients de le faire ? Si vous répondez oui aux deux questions, il faut demander l'autorisation au propriétaire pour reproduire ce qui lui appartient sur son site web.
Attention, s'il existe sur Internet des contenus dit « libres de droit », cela ne signifie pas que leur reproduction est nécessairement gratuite. Vérifier le contenu de la licence à laquelle ils sont attachés.
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