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Air France condamné pour discrimination envers un salarié

Dans un arrêt rendu le 4 septembre, la Cour d’appel de Paris a condamné Air France pour discrimination envers un de ses employés en raison "de son origine étrangère et/ou de son engagement syndical". Le groupe, qui doit lui verser 156 000 euros d’indemnités, va se pourvoir en cassation.

Après un véritable marathon judiciaire, le vent a tourné pour Air France. Alors que deux précédents jugements avaient tranché en sa faveur, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 4 septembre, dans lequel elle condamne le groupe pour discrimination envers un de ses salariés, rapporte L’Express. La justice intime aussi à la compagnie de verser à cet employé 156 000 euros d’indemnités et de le payer désormais à hauteur d’un salaire de cadre.

Un statut de cadre refusé par Air France

Car telle était bien la revendication de ce salarié d’origine maghrébine et ayant exercé des fonctions de syndicaliste, qui s’estimait victime d’une inégalité de traitement. Il considérait en effet que son travail lui donnait droit à un statut de cadre au même titre que ses collègues, ce que lui a toujours refusé la direction, précise encore l’hebdomadaire. Après avoir été débouté aux Prud’hommes en 2009 puis en 2012, la Cour de cassation avait cassé ces décisions et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.

Entré chez Air France en 1997 comme mécanicien, le salarié avait suivi plusieurs formations et exerçait depuis 2006 comme "expert méthode-management de projets", ce qui lui donnait droit au statut de cadre, selon son avocat.

La justice confirme "l'inégalité de traitement"

Selon l’arrêt du 4 septembre, Air France "est incapable de justifier cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute forme de discrimination". Par conséquent, l’employé a bien "fait l'objet d'une inégalité de traitement à raison de son origine étrangère et/ou de son engagement syndical".

Le groupe, contacté par L’Express, annonce qu’il va se pourvoir en cassation, soulignant que les décisions précédentes lui étaient favorables.

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