Thomas Cook : les syndicats menacent de contester le PSE en justice
Après celle du 5 juin, une dernière réunion entre représentants du personnel et direction du groupe est prévue le 25 juillet dans le cadre du projet de plan social. Sans avancée sur leurs revendications, les syndicats promettent de saisir la justice.
La réunion "intermédiaire" organisée mercredi 5 juin entre la direction de Thomas Cook France et les délégués syndicaux au comité central d’entreprise (CCE), dans le cadre du projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), n’a pas fait bouger les lignes dans l’immédiat. Après la publication d’un communiqué, lundi, les syndicats ont toutefois tenté de faire monter la pression.
"Nous avons indiqué à la direction que si rien n’avait bougé d’ici fin juillet, nous comptions demander l’annulation du PSE devant la justice", annonce Catherine Aucuit, déléguée CFTC.
"La direction ne souhaite pas communiquer par voix de presse sur les discussions en cours" ajoute de son coté la direction de Thomas Cook France, précisant qu'elle "tiendra ses collaborateurs informés".
Des "failles juridiques à toutes les pages"
C’est en effet le 25 juillet qu’est prévue la troisième et dernière réunion de préparation du plan social, à l’issue de laquelle le projet définitif sera présenté par la direction pour avis (purement consultatif) aux représentants syndicaux.
"Nous attaquerons l’ensemble des irrégularités relevées par le cabinet d’experts que nous avons mandaté pour une analyse sociale du projet de PSE, reprend Catherine Aucuit. Des failles juridiques, il y en a à toutes les pages, c’est lamentable."
Document non conforme aux règles légales et jurisprudentielles
L'expert juridique note ainsi que le plan présenté par la direction ne précise aucun budget prévisionnel, ni "aucune indication" sur les objectifs de la cellule de reclassement. Il note également qu’il n’existe pas "de mesures opérationnelles relatives à l’accompagnement des salariés aux situations sociales problématiques", comme les salariés en longue maladie, les femmes enceintes, les salariés à faible qualification professionnelle….
Enfin, "le recensement de postes supprimés extrêmement ciblés, souvent individuellement", "aboutit à une désignation intuitu personae des salariés", un point qui rend le "document non conforme aux règles légales et jurisprudentielles applicables en la matière".
"La direction se contente des obligations légales"
Les syndicats réclament principalement des efforts financiers du groupe en faveur des départs volontaires. "La direction se contente des obligations légales, ce qui veut dire par exemple que les salariés qui ont moins de 2 ans d’ancienneté ne toucheront rien", explique Michel Dutourné, délégué CFE-CGC.
"Nous demandons au contraire 50 000 euros d’indemnisations extra-légales par départ volontaire", ajoute Catherine Aucuit. Par ailleurs, le projet de PSE ne proposerait pour l’instant "qu’un seul poste de reclassement et seulement 1 500 euros par salarié au titre de la formation, ce qui représente tout juste deux jours de formation", indique-t-elle.
39 millions d'euros de dividendes versés en 2012
Comme le rappellent les syndicats, la validité d’un plan de sauvegarde est fonction "des moyens dont dispose l'entreprise ou l'unité économique et sociale ou le groupe". Or le groupe dispose d'une trésorerie de plus de 530 millions d'euros et a versé près de 39 millions d'euros de dividendes en 2012.
