Recapitalisation de la SNCM : les concurrents exigent des remboursements
Corsica Ferries et la CMN (Compagnie Méditerranéenne de Navigation) ont demandé à la Commission Européenne d’imposer à la SNCM de reverser plus de 98 millions d’euros, correspondant à 50% des aides apportées par l’Etat lors du renflouement de la compagnie
Nouveau rebondissement dans le dossier de la desserte maritime de la Corse. Dans le cadre de l’enquête approfondie sur la recapitalisation de la SNCM, décidée par la Commission Européenne en septembre 2006, les concurrents Corsica Ferries et CMN (Compagnie Méditerranéenne de Navigation) ont déposé leurs griefs. Dans un mémoire remis à la Commission, ils exigent des compensations à hauteur de 50% des aides apportées par l’Etat français à la SNCM soit, si la Commission admet le chiffre de 158 millions d’euros, un montant de 79 millions d’euros.
Si l’on y ajoute la moitié des 38,5 millions d’euros apportés par l’Etat pour financer les réductions d’effectifs au sein du transporteur, la Commission devra demander à la SNCM de fournir une contribution sur ses propres ressources à hauteur de 98,25 millions d’euros poursuit le document.
Pour Corsica et la CMN, le plan de restructuration et de recapitalisation de la SNCM constitue bien une aide d’Etat (…), octroyée en violation des principes de proportionnalité et d’unicité des aides. Les concurrents rappellent qu’en 2003, Bruxelles avait bien qualifié d’aides d’Etat l’injection de fonds publics dans la SNCM à hauteur de 76 millions d’euros pour financer un plan de restructuration, jamais mis en oeuvre.
La Commission Européenne a encore un an pour trancher dans ce dossier.
