Nouvelle loi tourisme : une immatriculation pour trois ans
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques entre en vigueur le 1er janvier. La licence disparaît, au profit d’un régime d’immatriculation.
Le Snav a fait le point, hier à Paris, sur la nouvelle loi tourisme qui sonne le glas de la licence, face à une centaine de participants. Une mise au point bien utile, puisque 70% des professionnels présents ont avoué, boîtiers de vote à l’appui, qu’ils n’avaient pas lu le texte de loi, dont le décret d’application est attendu aujourd’hui ou demain.
Comme ses voisins, la France transpose la directive de libéralisation des services de l’Union européenne. Conséquence pour notre secteur : à l’avenir, les agents de voyages devront s’immatriculer, et justifier pour ce faire d’une garantie financière, d’une assurance RCP et d’une aptitude professionnelle.
Si l’aptitude professionnelle reste un pré-requis, grâce aux efforts de lobbying du Snav notamment, elle est allégée. L’opérateur devra justifier soit de la réalisation d’un stage de 4 mois, soit d’une expérience professionnelle dans le secteur du tourisme (d’au moins un an), soit de la possession d’un diplôme Bac+2 tourisme ou Bac+3 général. En matière d’assurance RCP, en revanche, les lignes bougent peu. Idem concernant la garantie financière.
Pour mémoire, les agences devront s’immatriculer d’ici le 22 juillet 2012, de préférence par voie électronique. Et renouveler la démarche tous les trois ans, moyennant 100€. La première immatriculation est offerte aux détenteurs d’une licence, sous certaines conditions. Une commission d’immatriculation est créée pour la bonne cause au sein d’Atout France. Toute la procédure sera bientôt expliquée par le menu sur le site www.odit-france.com.
