La procédure de sauvegarde : quand y recourir ?
Cette procédure méconnue peut être une bouffée d'oxygène pour les entreprises en difficulté. À condition de garder la confiance de ses partenaires.
Mon avis…
Par Emmanuelle LLOP, Avocat à la Cour et associée chez Clyde et Co
Alors que la crise s'est installée au long cours, nombre de patrons de PME sont sur les charbons ardents. Le secteur du tourisme ne fait pas exception avec la crainte exacerbée ces derniers mois, pour les plus fragilisés, d'être acculés à la cessation de paiement. Il y a pourtant des alternatives. La procédure de sauvegarde, un dispositif créé par la loi du 26 juillet 2005, est encore assez méconnue : plus souple que le redressement judiciaire qui fait suite au dépôt de bilan, il permet aux entreprises en difficulté de suspendre le remboursement de leurs dettes pour travailler sur un plan de redressement avec l'aide d'un administrateur judiciaire. La période d'observation de 6 mois peut être prolongée deux fois. Cette démarche volontaire (et publique), encore allégée par l'ordonnance du 18 décembre 2008, ne dépossède pas le chef d'entreprise de ses prérogatives. Il garde la main, maintenu à la direction pendant tout le plan de sauvetage et l'activité se poursuit, normalement. Le déclenchement par ailleurs a été facilité. Il faut simplement « justifier de difficultés qu'on n'est plus en mesure de surmonter ». Avec donc l'avantage de pouvoir engager ce processus en amont, dès que l'entreprise est fragilisée. Un dispositif inspiré du Chapter 11 Américain (dont a bénéficié par exemple United Airlines) et qui prévoit qu'une société peut se mettre à l'abri, sous caisson d'oxygène, le temps nécessaire pour pouvoir repartir. Reste à savoir si cette procédure n'est pas à double tranchant. Peu courante en France pour les entreprises de tourisme, elle risque d'inquiéter des partenaires, voire de les détourner. Elle a ainsi accéléré en 2009 la défaillance que voulait justement éviter 1001 Soleils. Voyageurs Associés qui l'avait déclenchée en août 2010 n'a pas réussi à redresser la barre et a finalement été liquidé fin 2011.
Se mettre à l'abri le temps nécessaire pour pouvoir repartir.
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