L’aérien conservera 1,3 milliard d’euros d’exonération en 2013
La loi de finances 2013 ne devrait pas intégrer les mesures de fiscalité vertes, demandées par les associations écologistes.
Les mesures de fiscalité vertes ne devraient finalement pas être intégrées dans la loi de finances 2013, qui sera présentée le 28 septembre. L’exonération sur la taxe intérieure de consommation (TIC) pour les carburants utilisés dans l’aviation commerciale – 1,3 milliard d’euros par an pour les liaisons internes en France – n’est donc pas remise en cause pour l’instant.
Fin des subventions aux activités polluantes
La fin des subventions aux activités polluantes, demandée depuis plusieurs années par les associations écologistes, a pourtant été appuyée par plusieurs rapports, notamment de l’Inspection des finances ou de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Ce dernier notait : "le signal-prix donné apparaît totalement contraire à l’objectif récemment assigné à la fiscalité de l’énergie de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En témoigne le fait que les secteurs aidés fiscalement sont souvent les plus émetteurs de gaz à effet de serre".
300 milliards
L’exemption de toute taxe pour le carburant d’aviation destiné aux vols internationaux remonte aux années 40. Elle a été complétée, en 1977, par une dérogation leur accordant un taux réduit de TVA, voire nul sur les billets internationaux. Si taxer les vols internationaux nécessiterait de revoir les accords bilatéraux avec nombre de pays, l’Europe autorise chaque Etat membre à appliquer une taxe sur son territoire pour les vols internes. D’après la Commission européenne, si le kérosène était taxé au niveau du diesel pour tous les vols et qu’une TVA était appliquée sur les billets internationaux, plus de 300 milliards d'euros pourraient être perçus.
