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Justice : Travel Planet perd son procès contre Air France

Travel Planet avait déposé des plaintes au pénal, fait une saisine de l’autorité de la concurrence et ouvert une procédure contre des salariés d’Air France, pour s’opposer à la Air France qui lui avait signifié une interdiction d’émission des billets au 30 juillet dernier.

Le 16 octobre 2018, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a rendu une décision en faveur d’Air France. La compagnie avait attaqué la société Travel Planet car elle estimait être depuis plusieurs mois confrontée « aux pratiques frauduleuses » de cette agence de voyages.

Selon le tribunal lillois, de 2016 à 2018, Travel Planet a bien frauduleusement majoré les billets d’Air France afin de percevoir une rémunération occulte. Dans son jugement, le Tribunal de commerce de Lille Métropole reconnait effectivement que la TMC « a violé son obligation de transparence à l’égard des clients en manipulant le prix des billets et en dissimulant les majorations ».

100 000 euros de dommages et intérêts

Cette faute grave de Travel Planet justifie, selon le juge, la révocation par Air France de son mandat de distribuer ses billets d’avion. Par ailleurs, l’agence de voyages a été condamnée à verser à Air France la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice d’image et commercial subi.

Le tribunal a considéré qu’Air France avait apporté « la preuve de pratiques intentionnelles de surfacturations occultes, sur une période s’étendant de 2016 à 2018, sans explication et sans justification, malgré les demandes répétées d’Air France et des clients de Travel Planet ».

Atteinte à l’image d’Air France

Comme l’a relevé le tribunal, « les agissements de Travel Planet sont aggravés par le fait qu’ils se sont produits sur une longue durée et qu’elle a tenté de les minimiser ou de les dissimuler ».

Enfin, le Tribunal dénonce « la médiatisation faite autour des procédures d’assignations judiciaires répétées par Travel Planet envers Air France » ainsi que « les propos accusatoires » de Travel Planet ayant porté préjudice à la réputation et l’image d’Air France.

Travel Planet fait appel

De son côté, Travel Planet annonce que « l’appel de cette décision a été interjeté près de la cour d’appel de Paris ayant compétence exclusive en matière de pratique restrictive de concurrence. Plusieurs autres procédures sont par ailleurs en cours à l’initiative de Travel Planet, dont certaines auprès du procureur de la République de Lille ».

Avant d’attaquer : « Le temps judiciaire n’est pas le temps de la communication et Air France utilise sa puissance de communication pour discréditer Travel Planet alors même qu’aucune décision définitive jugée par des magistrats professionnels n’a été rendue à ce jour et qu’aucune exécution provisoire n’a été ordonnée, preuve que les juridictions de première instance ne souhaitent pas se prononcer sur un dossier bien plus complexe qu’il n’y parait. » Affaire à suivre…

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