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Frais de secours : le Sénat vote la loi Kouchner

 

Présenté par Bernard Kouchner en conseil des ministres l’été dernier, le projet de loi « relatif à l’action extérieure de l’Etat » a été adopté lundi soir au Sénat. Ce texte comporte deux articles concernant les « opérations de secours à l’étranger » menées par l’Etat.

Le premier prévoit que l’Etat puisse exiger le remboursement des dépenses qu’il a engagées « à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées […] à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer ». Le second ajoute que l’État peut exercer un recours « à l’encontre des opérateurs de transport, des compagnies d’assurance, des voyagistes ou de leurs représentants qui n’ont pas fourni la prestation de voyage ou de rapatriement à laquelle ils étaient tenus », sauf cas de force majeure, et auxquels la puissance publique a dû se substituer.

Le texte, qui doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, n’indique toutefois pas dans quelles circonstances le remboursement pourrait être réclamé. Ces conditions d’application seront précisées « par décret en conseil d’Etat ».

« Entendons-nous bien, a toutefois précisé Bernard Kouchner devant les sénateurs, il ne s’agit pas de limiter la liberté de voyager. […] Pour mieux sensibiliser nos citoyens aux conséquences des risques inutiles qu’ils prennent et font prendre aux équipes de secours, le projet de loi donne à l’Etat une faculté qu’il n’avait pas jusqu’alors. ». « C’est une faculté, a-t-il ajouté, pas une obligation. Les décisions seront toujours prises au cas par cas. »

Le Snav a précisé, lors de son congrès, en janvier, que ce chantier serait l’un de l’année 2010.

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