Frais de secours : le Sénat vote la loi Kouchner
Les sénateurs ont adopté, lundi soir, le projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat, qui prévoit notamment que l’Etat puisse exiger le remboursement des sommes engagées pour venir en secours à des voyageurs.
Présenté par Bernard Kouchner en conseil des ministres l’été dernier, le projet de loi « relatif à l’action extérieure de l’Etat » a été adopté lundi soir au Sénat. Ce texte comporte deux articles concernant les « opérations de secours à l’étranger » menées par l’Etat.
Le premier prévoit que l’Etat puisse exiger le remboursement des dépenses qu’il a engagées « à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées […] à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer ». Le second ajoute que l’État peut exercer un recours « à l’encontre des opérateurs de transport, des compagnies d’assurance, des voyagistes ou de leurs représentants qui n’ont pas fourni la prestation de voyage ou de rapatriement à laquelle ils étaient tenus », sauf cas de force majeure, et auxquels la puissance publique a dû se substituer.
Le texte, qui doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, n’indique toutefois pas dans quelles circonstances le remboursement pourrait être réclamé. Ces conditions d’application seront précisées « par décret en conseil d’Etat ».
« Entendons-nous bien, a toutefois précisé Bernard Kouchner devant les sénateurs, il ne s’agit pas de limiter la liberté de voyager. […] Pour mieux sensibiliser nos citoyens aux conséquences des risques inutiles qu’ils prennent et font prendre aux équipes de secours, le projet de loi donne à l’Etat une faculté qu’il n’avait pas jusqu’alors. ». « C’est une faculté, a-t-il ajouté, pas une obligation. Les décisions seront toujours prises au cas par cas. »
Le Snav a précisé, lors de son congrès, en janvier, que ce chantier serait l’un de l’année 2010.
