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Ferroviaire : Elisabeth Borne dévoile son projet de loi

Mercredi matin, Elizabeth Borne, la ministre des Transports, a présenté son projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

« La situation nous impose d’agir rapidement, et que cette réforme puisse être votée d’ici l’été », a d’emblée expliqué hier Elizabeth Borne lors de la présentation de son projet de loi, à la sortie du conseil des ministres.

L’objectif est clair, presque évident : avoir « un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables ». Que la SNCF soit « plus efficace, plus unifiée, avec tous les atouts pour l’ouverture à la concurrence ». Et, sujet sensible, que les cheminots puissent être « bien préparés à la concurrence et aux nouveaux métiers ».

Une concertation… et des ordonnances !

Pour cette raison, la ministre a choisi de ne pas présenter un projet de loi classique qui aurait impliqué de présenter dès ce mercredi le contenu de la réforme sans l’avoir discuté avec les acteurs concernés. L’ancienne dirigeante de la RATP a opté pour une « réforme nourrie par une large concertation ». Seront donc menés de front deux mois de concertation, et trois mois de débat parlementaire. Le gouvernement légiférera par ordonnances.

La concertation a déjà commencé, ce qui a permis à la ministre de prendre deux décisions fortes. Tout d’abord, l’ouverture à la concurrence du TGV se fera sur le modèle du libre accès plutôt que la franchise. Concrètement cela veut dire que la SNCF continuera à assurer son offre TGV et que de nouvelles entreprises pourront proposer des services supplémentaires. Il y aura donc plus de TGV pour les voyageurs.

TER : concurrence dès 2019

La ministre a aussi proposé de maintenir une attribution directe à la SNCF pour les régions qui le souhaitent jusqu’à la date limite de décembre 2023, mais de permettre également à celles qui le souhaitent de s’ouvrir progressivement à la concurrence dès décembre 2019. C’est exactement l’inverse de la proposition de loi déposée par le sénateur Hervé Mauray, président de la commission de l’aménagement du territoire.

Concernant la dette de la SNCF, la ministre persiste et signe : « Durant le quinquennat, l’État prendra ses responsabilités. Mais il faudra d’abord s’assurer que la dette ne puisse pas se reconstituer. Et je ne pense pas que ce sujet puisse faire l’objet d’une loi. »

Pas d’abandon des petites lignes

Enfin, contrairement à ce qu’ont rapporté certains médias, « il n’y a pas de plan d’abandon des petites lignes par SNCF. Le Premier Ministre a dit clairement qu’il ne suivrait pas les préconisations du rapport Spinetta ». Une décision confirmée par la SNCF qui rappelle que « les investissements sont d’ailleurs passés pour ces lignes de 546 millions en 2016 à 818 millions en 2017 ».

Leur rénovation est financée à travers les plans Etat-Région d’une durée de 5 ans. C’est donc l’Etat et les régions qui se mettent d’accord pour les financer puis SNCF Réseau qui réalise les travaux et assure la maintenance.

Ce projet de loi est une étape majeure dans la conduite de la réforme du transport ferroviaire français. Ce jeudi, c’est une autre étape importante qui doit intervenir avec la remise, par la direction de la SNCF, de sa feuille de route pour la préparation, d’ici cet été, de leur nouveau projet d’entreprise.