L’aérien français vent debout contre l’augmentation de l’écotaxe

Les professionnels de l’aérien ne décolèrent pas contre l’augmentation de la taxe de solidarité sur les vols, qui va être appliquée, contrairement à ce qui avait été annoncé, sur les  les vols vers la Corse, l’Outre-mer et les vols obligation de service public. Une décision qui n’a pas manqué de soulever la colère des professionnels d’un secteur qui traverse déjà actuellement de fortes turbulences, avec les faillites de XL Airways et Aigle Azur.

« La faillite de deux compagnies aériennes françaises en l’espace d’un mois n’aura pas permis au gouvernement de mettre fin à sa politique d’asphyxie du transport aérien, regrette ainsi le syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara). Bien au contraire, au lieu de prendre des mesures propres à lui redonner de la compétitivité, le gouvernement affiche maintenant clairement sa volonté de renforcer ses actions en faveur de la disparition du transport aérien français. »

La Corse et les TOM touchés

En effet, contrairement aux engagements pris par le gouvernement le 9 juillet dernier, l’écotaxe votée mercredi dernier, devrait peser aussi sur les vols en partance de la Corse et des collectivités ultramarines, ainsi que sur les lignes d’aménagement du territoire (LAT), à compter du 1er janvier 2020. En tout cas le temps que la commission européenne se prononce sur la conformité de ces exonérations avec la réglementation européenne en vigueur.

La mise en œuvre de l’écotaxe sur tous les vols en partance des collectivités ultramarines et de Corse et sur toutes les lignes d’aménagement du territoire provoquera « une augmentation des prix du billet d’avion de 1,50 à 3 euros sur les vols en classe économique et de 9 à 18 euros pour les classes affaires », indique de son côté l’Union des Aéroports Français.

Un taxe pour boucler le budget ?

Cette décision dégradera forcément la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer, la Corse et la France hexagonale, estiment les professionnels. Ce qui est « profondément incohérent avec les conclusions des Assises du transport aérien qui préconisaient, bien au contraire, de redynamiser le dispositif des lignes d’aménagement du territoire et d’augmenter les fonds publics consacrés aux LAT ».

« Le transport aérien français est victime d’un habillage politique pour boucler le budget de l’État, regrette la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (Fnam) qui représente 95% du transport aérien français. Cette éco-contribution sur les billets d’avion est en réalité une taxe budgétaire qui prend la forme d’une augmentation de la taxe de solidarité, l’éloignant ainsi de sa vocation initiale : le financement des programmes de santé ».

Une taxe dévoyée

Rappelons que l’objectif de la taxe Chirac sur les billets d’avion, mise en place en 2006, était de contribuer au financement d’Unitaid, une organisation internationale spécialisée dans l’achat de médicaments pour les pays en voie de développement. Elle a été majorée en 2014 de 12,7%. Cette taxe s’applique aux seuls billets d’avion au départ de France. Les autres modes de transports tels que le ferroviaire et les autocars qui concurrencent directement le transport aérien sur bon nombre de lignes européennes et nationales, ne sont pas concernés par la taxe de solidarité.

Enfin, comme le rappelle le Scara « il existe déjà une taxe kérosène puisque pour pouvoir consommer du carburant, les compagnies aériennes doivent acheter en Europe des permis d’émission de CO2 (ETS) ».