Easyjet contre un décret la soumettant au droit français
La compagnie low cost a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret publié le 23 novembre, qui soumet le personnel navigant des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français.
Une nouvelle bataille juridique commence dans le secteur des flibustiers du ciel : selon le quotidien La Tribune, Easyjet a déposé, vendredi dernier, un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 23 novembre, qui soumet le personnel navigant des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français.
C’est aussi vendredi que la compagnie a été mise en examen par le parquet de Créteil pour « travail dissimulé » et « entraves aux organes de représentation du personnel ». La justice française reproche à Easyjet d’avoir embauché les 170 salariés de son escale d’Orly sous contrat britannique, alors qu’elle aurait dû créer une filiale dans l’hexagone et se soumettre au droit du travail français.
« La coïncidence dans le temps de notre recours et de notre mise en examen est fortuite, mais ça tourne autour de la même controverse » a indiqué Thomas Meister, porte-parole d’Easyjet. Selon La Tribune, le décret du 23 novembre concerne également les compagnies Ryanair à Marseille et Cityjet à Roissy.
