Autocars et bateaux : Bruxelles veut légiférer sur les droits des passagers
Après l’aérien et le ferroviaire, la Commission européenne veut désormais légiférer sur les droits des passagers voyageant par ces deux moyens de transports.
Information minimale pour tous les passagers, assistance et indemnisation en cas d’interruption du voyage, mesures en cas de retard, ou assistance spéciale pour les personnes à mobilité réduite : les deux projets législatifs dévoilés jeudi s’attaquent à un large éventail de questions. L’UE ne peut pas admettre que les droits des passagers varient selon le mode de transport utilisé, a commenté le commissaire européen aux Transports Antonio Tajani, en présentant les projets. Ils prévoient notamment qu’en cas d’interruption ou d’annulation d’un voyage, les compagnies ne respectant pas certaines obligations devront payer une indemnité calculée sur la base du prix du billet. S »y ajoutent aussi des règles en matière de responsabilité de la compagnie vis-à-vis des passagers et de leurs bagages. En cas d’accident, dans certaines conditions, des demandes de dommages-intérêts n’excédant pas un certain montant ne pourront être contestées.
