Taxis et VTC : de nouvelles règles pour sortir du conflit
Les députés ont adopté, mercredi en commission, la proposition de loi PS sur les taxis et les VTC telle que modifiée par le Sénat sur l'article polémique stipulant au VTC de retourner à sa base entre chaque course.
La proposition de loi devrait être maintenant définitivement adoptée en séance par l'Assemblée en seconde lecture le 18 septembre. Le député PS Gilles Savary a repris "au débotté" la fonction de rapporteur du texte qui était jusque là occupée par le désormais célèbre Thomas Thévenoud, auteur de la proposition de la loi avant d'entrer au gouvernement pour neuf jours.
Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) contestaient vigoureusement l'une des dispositions du texte, soit l'obligation après une course "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé". Suite à leurs protestations, le Sénat avait fin juillet adopté un amendement qui modifie cette disposition : les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base "sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".
Les VTC cantonnés aux courses avec réservation
La proposition de loi vise plus généralement à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC en interdisant à ces dernières d'être repérées par les smartphones.
Le texte entend aussi permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur" ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.
