Taxis contre UberPOP : une guerre aux nombreux rebondissements juridiques
Rappel des principales dates du conflit qui oppose les taxis aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) et l'application UberPOP, dont ils dénoncent la concurrence déloyale alors que les rassemblements de chauffeurs de taxis en colère se sont multipliés ce matin.
2013
– 28 décembre : un décret impose aux VTC de respecter un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge pour bien distinguer leur activité de celle des taxis, mécontents du succès croissant de leurs concurrents.
2014
– 13 janvier : quelques centaines de taxis mènent à Paris et dans quelques grandes villes une "opération escargot" pour dénoncer l'activité des VTC, et particulièrement d'Uber.
– 5 février : saisi par quatre sociétés de VTC, le Conseil d'Etat suspend le délai de 15 minutes. Les syndicats de taxis demandent au
gouvernement une loi pour les protéger, inquiets notamment de l'arrivée en France d'UberPOP, service permettant à des particuliers d'être rémunérés pour le transport d'autres personnes.
– 10 février : nouvelle grève des taxis pour dénoncer la concurrence des VTC.
– 18 septembre : adoption de la loi Thévenoud, qui permet aux taxis d'être géolocalisés et prévoit de durcir l'encadrement des VTC. Le même jour, Uber annonce qu'il utilisera "toutes les voies de recours possibles".
– 16 octobre : la filiale française de Uber, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage son offre payante de transport de particuliers UberPOP, est condamnée à une amende de 100 000 euros. Uber a fait appel, suspensif, de cette décision qui sera examinée en octobre.
– 12 décembre : saisi par des compagnies de VTC, le tribunal de commerce de Paris décide de ne pas interdire UberPOP.
– Décembre 2014/avril 2015 : dépôts de plusieurs plaintes d'Uber contre la France devant la Commission européenne.
2015
– 9 avril : les syndicats et fédérations patronales de taxis lancent un "ultimatum" au gouvernement pour qu'il mette fin au "travail dissimulé" du service UberPOP.
– 22 mai : saisi par Uber de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel donne en partie raison
au géant des VTC, en affirmant que les taxis n'ont pas le monopole du calcul des tarifs sur une base horaire.
– 9 juin : les taxis de Marseille et de Nantes obtiennent l'interdiction de l'application UberPOP. Peu avant, le préfet du Nord avait
également interdit ce service controversé.
– 23 juin : le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve hausse le ton contre Uber, "en situation illégale absolue". Des agressions physiques ont lieu courant juin à Lyon et à Nice.
– 25 juin : nouvelle mobilisation des taxis à Paris et dans plusieurs grandes villes, bloquant de nombreux points névralgiques. Bernard Cazeneuve annonce un arrêté interdisant UberPOP à Paris.
