Deux patrons d’Uber seront jugés fin septembre
La société Uber et deux de ses responsables seront jugés le 30 septembre en correctionnelle pour leur application mobile Uber Pop, dénoncée par les taxis pour concurrence déloyale.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton "Uber". La société, son directeur général pour la France Thibaud Simphal, et le directeur pour l'Europe de l'Ouest Pierre-Dimitri Gore-Coty comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement de données informatiques illégal.
Il leur est en particulier reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.
Une série de condamnations de chauffeurs
"Les investigations – nombreuses et complexes – diligentées dans le cadre de cette enquête, ont été conduites parallèlement aux poursuites engagées contre les chauffeurs employés par la société organisatrice pour exercice illégal de la profession de taxi (absence d'autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle)", précise le parquet de Paris dans un communiqué daté du 30 juin.
A ce jour, 202 de ces chauffeurs ont fait l'objet de condamnations à des amendes, un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement.
Contre la loi Thévenoud
Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty avaient été placés en garde à vue lundi 29 juin dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la mobilisation des taxis contre le travail clandestin dans le secteur.
Le type de mise en relation rendue possible par des applications comme Uber Pop est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions. La maison mère américaine d'Uber a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne afin d'obtenir l'annulation de cette loi.
