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Uber déclaré illégal à Bruxelles

En dépit d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles, Uber a décidé de poursuivre ses activités. Il pourrait écoper d’une astreinte allant jusqu’à un million d’euros.

La ville de Bruxelles ne veut pas d’Uber. Le tribunal de commerce de la capitale belge a en effet rendu un jugement fin décembre, estimant que seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi ont la possibilité d’effectuer des courses. Ce nouveau jugement vient en réalité confirmer une décision prise dès septembre 2015, qui avait alors mené à l’arrêt du service UberPop.

« L’interdiction existait déjà, mais Uber avait méconnu la première décision en l’interprétant à sa manière, et donc il a fallu demander à la juge de bien préciser que pour faire du taxi, il faut travailler avec des voitures qui ont une licence de taxi », a ainsi expliqué Michel Pêtre, patron des Taxis Verts, sur RTL info jeudi matin. Contacté par l’agence belge Belga, Uber a de son côté estimé que ce nouveau jugement ne tenait pas compte de « la différence fondamentale entre UberX et UberPop. »

« Pas d’impact immédiat sur nos activités »

UberPop mettait en relation des clients et des chauffeurs non-professionnels, et donc sans la licence requise. Pour le service de VTC américain, les chauffeurs qui travaillent pour le service UberX disposent des licences nécessaires. UberX estime en effet être un service de location de voiture avec chauffeur ce que réfutent ses détracteurs, qui l’assimilent bel et bien à un service de taxi.

Uber a indiqué que cette nouvelle décision n’aurait pas d’impact immédiat sur ses « activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu ».

Reste que le service de VTC pourrait écoper d’une amende de 10 000 euros par jour, pour une astreinte pouvant aller jusqu’à un million d’euros.

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