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Thomas Thévenoud, l’ancien secrétaire d’Etat au Tourisme, jugé aujourd’hui

L'ancien secrétaire d'Etat de Manuel Valls est jugé pour une affaire de fraude fiscale, qui avait causé sa démission… neuf jours après sa nomination.

Il avait été un éphémère secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Thomas Thévenoud et son épouse Sandra comparaissent, ce mercredi 19 avril, devant le tribunal correctionnel de Paris.

Une "phobie administrative"

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, pendant quatre ans (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré les mises en demeure de l’administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70 500 euros, auxquels sont venus s’ajouter 20 500 euros de pénalités de retard. Le 4 septembre 2014, neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'Etat, il avait dû annoncer sa démission. Sandra Thévenoud avait, elle, été priée de son côté d’abandonner ses fonctions de chef de cabinet du président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel.

Ironiquement, Thomas Thévenoud avait été l’un des premiers à condamner publiquement Jérôme Cahuzac, affirmant à la tribune de l’Hémicycle que "la recherche de l’exemplarité est la seule solution pour renouer le lien de confiance avec nos concitoyens". Il s'était ensuite défendu en expliquant qu'il était atteint de "phobie administrative".

Une loi sur les taxis et c'est tout !

Me Martin Reynaud, leur avocat, va plaider que le couple ne s’est pas soustrait "volontairement" au paiement de l’impôt puisque l’intégralité de leurs revenus était connue de l’administration fiscale et figurait comme telle sur les déclarations pré remplies qu’elle leur adressait. Elle compte aussi faire valoir qu’il ne leur est reproché aucun enrichissement personnel et qu’ils se sont systématiquement acquittés de leurs pénalités de retard – soit 20 000 euros sur une période de cinq ans.

Thomas Thévenoud, a retrouvé son fauteuil de député de Saône-et-Loire après son départ du gouvernement – exclu du PS, il siège parmi les non-inscrits. Il a annoncé qu’il renonçait à briguer un second mandat.

Le nom de Thomas Thévenoud restera associé à la loi de 2014, qui consacre notamment le monopole des taxis pour la "maraude" (utilisation des taxis sans réservation préalable).

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