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Bercy porte plainte contre l’ex-secrétaire d’Etat au tourisme

La commission des infractions fiscales de Bercy a porté plainte pour fraude fiscale contre le député Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d'état au tourisme, qui avait dû quitter le gouvernement en septembre 2014 après des révélations sur le non-paiement de ses impôts.

La plainte, qui vise aussi son épouse, "est en cours d'analyse" au parquet de Paris, lequel peut décider d'ouvrir une enquête, a précisé une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information du Monde.

Neuf petits jours et puis s'en va

L'ascension politique de Thomas Thévenoud, dont le nom est attaché au rapport parlementaire du printemps 2014 visant à régler les différends entre Taxis et VTC, avait été brisée net par cette affaire de fraude fiscale. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, sa démission avait été annoncée, le 4 septembre 2014.

En cause, la non déclaration de ses revenus et donc le non-paiement d'impôts pendant plusieurs années, une situation signalée au gouvernement par la Haute autorité pour la transparence (HATVP). Thomas Thévenoud avait reconnu des "retards de déclaration et de paiement", selon lui "intégralement régularisés".

Son épouse avait également été mise en congé de la présidence du Sénat, où elle était chef de cabinet. L'affaire avait été suivie d'une autre polémique. Après avoir quitté le gouvernement, Thomas Thévenoud avait récupéré son siège de député de Saône-et-Loire et avait refusé de démissionner de l'Assemblée nationale. Il a quitté le pari socialiste et siège chez les non-inscrits. Il siège aussi au Conseil général de Saône-et-Loire.

Phobie administrative

Joint par l'AFP, Thomas Thévenoud a dénoncé "une volonté manifeste d'acharnement" alors qu'il ne "doit plus un centime à l'administration fiscale" après avoir "tout régularisé depuis septembre dernier".

Au-delà des procédures de régularisation auprès de l'administration, des poursuites pénales pour fraude fiscale ne peuvent être engagées que par la commission des infractions fiscales, autrement appelée le "verrou de Bercy".

Quelques jours après sa démission du gouvernement, Le Canard Enchaîné avait révélé des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait avoué à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative".

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