Retraites du personnel navigant : les syndicats défendent le modèle de la CRPN
Dans un communiqué, plusieurs syndicats d’Air France ont réagi au récent rapport de la Cour des comptes, et fait front afin de défendre l’autonomie de leur caisse.
Le mercredi 10 décembre, la Cour des comptes publiait ses observations définitives sur la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPN), dans lesquelles elle soulignait le caractère avantageux et coûteux de ce régime complémentaire spécifique aux pilotes, hôtesses de l’air et stewards. De ce rapport découlaient neuf recommandations visant à garantir la pérennité de l’instance et à en reformer sa gouvernance.
Selon la Cour des comptes, la CRPN, qui compte environ 36 000 actifs et 25 000 retraités, est « coûteux » et « très favorable » à ses affiliés. Les personnels navigants, seuls salariés du secteur privé à disposer d’un régime distinct de l’Agirc-Arrco, peuvent liquider leur retraite complémentaire dès 50 ans – selon certaines conditions. Les départs effectifs se font en moyenne à 62 ans pour les pilotes, et 58,5 ans pour les personnels navigants commerciaux, contre 63,4 ans pour le régime général. Ces départs anticipés sont soutenus par une « prestation de majoration », versée pour compenser l’absence de pension de base avant l’âge légal.
Fragilité du système
Le rapport souligne alors un risque de déséquilibre. La rue Cambon avertit que la vague anticipée de départs à la retraite risque d’entraîner une forte consommation des réserves de la CRPN, fragilisant ainsi la pérennité du régime face à « d’éventuels chocs économiques ou démographiques ». Le rapport soulève également des dysfonctionnements dans la gouvernance paritaire, notant notamment un déséquilibre dans la représentation des affiliés et certaines difficultés déontologiques.
Un rapport auquel la CRPN a eu droit de réponse avant publication, comme de mise avec la Cour des comptes. Dans sa réponse officielle, son président, Michel Janot, s’est interrogé sur la cohérence des recommandations visant à retirer certaines de ses missions essentielles à la Caisse. Et de conclure en estimant que remettre en cause le principe de la gestion paritaire ou ôter des missions à la CRPN présenterait un risque de diminution du service, et mettrait en péril le dialogue social au sein du secteur.
Une caisse spécifique pour un métier « exigeant, pénible et réglementé »
En réaction à la publication de ce rapport, le SNPNC-FO et l’UNSA PNC, syndicats représentant les hôtesses de l’air et stewards d’Air France ont déclaré s’opposer fermement aux pistes soulevées par la Cour qui pourraient modifier le fonctionnement du régime. Les syndicats insistent sur le fait que la CRPN est un régime robuste, entièrement financé par les navigants et leurs employeurs, sans contribution de l’Etat. Le régime est, selon un communiqué, adapté aux contraintes spécifiques du métier – pénibilité, exigences d’aptitudes médicales strictes, sécurité des vols – qui peuvent forcer un arrêt d’activité précoce. Ainsi, ils considèrent que les droits des navigants ne sont pas des « privilèges », mais bien la contrepartie d’un métier « exigeant, pénible et réglementé ».
Ainsi, les syndicats se déclarent hostiles à toute modification de la gouvernance, exigeant que toute évolution soit impérativement négociée et validée par les partenaires sociaux. Les organisations s’opposent également au transfert des cotisations à l’Urssaf, suggéré par la Cour des comptes dans son rapport, et craignent que ce transfert, présenté comme purement technique, ne serve finalement de levier à l’Etat pour obtenir un accès direct aux flux financiers et aux données de la CRPN, conduisant à une mainmise sur les réserves et, à terme, l’absorption du régime dans le système général de retraite.
Enfin, si les syndicats reconnaissent que des « comportements individuels » concernant la gouvernance doivent être clarifiés, ils estiment qu’aucune pratique ponctuelle ne doit servir de prétexte pour fragiliser l’intégralité du régime. « L’autonomie de la CRPN n’est pas négociable ».
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