Passagers sourds débarqués : Fram également condamné
Fram vient d’être condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans le procès qui l’opposait à 22 passagers sourds et malentendants.
Après l’agence Castellane Voyages, c’est au tour de Fram d’être condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans le procès qui l’opposait à 22 passagers sourds et malentendants.
Ces passagers avaient été débarqués d’un avion de la compagnie Hermès, une filiale grecque d’Air Méditerranée, à destination de la Turquie dans la nuit du 17 au 18 septembre 2011 et ce, à cause de leur handicap et pour raisons de sécurité.
Dans son jugement du 4 juin 2012, le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille avait estimé que "le tour opérateur Fram, n’avait pu mettre en place les dispositifs nécessaires pour accueillir ces voyageurs atteints de déficience auditive, faute d’information de la part de l’agence". La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient donc d'en décider autrement, considérant que Fram était également responsable de ne pas avoir informé la compagnie du handicap de ses clients.
Castellane Voyages et Fram devront verser 2 500 euros de dédommagement par passager pour le préjudice subi.
