Une agence condamnée pour défaut d’information
Le juge des référés a condamné Castellane Voyages à verser à chacun des passagers d'un groupe de 22 personnes, dont 18 sourds et trois mal-entendants, auxquelles l'embarquement avait été refusé, la somme de 2 500 euros, soit 55 000 euros au total.
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille a condamné l'agence marseillaise Castellane Voyages pour "défaut d'information".
Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2011, 22 personnes, dont 18 sourds et trois malentendants, avaient été refusées, pour raisons de "sécurité", à l'embarquement à Marseille d'un vol de la compagnie Hermès, filiale d'Air Méditerranée, pour la Turquie. Elles devaient y effectuer un séjour d'une semaine organisé par Fram et acheté auprès de Castellane Voyages. Mais les vacances avaient tourné court et le groupe de voyageurs avait crié à la discrimination, relayé par la ministre des Solidarités d'alors, Roselyne Bachelot.
A l'audience le 16 avril, tout le monde s'était renvoyé la balle, mais le tribunal a tranché : c'est l'agence de voyages qui est responsable du fiasco, faute d'avoir informé le tour-operateur du handicap de ses clients. Information qui aurait permis à Fram d'en avertir Hermès, afin que celle-ci prenne ses dispositions en matière d'équipage pour pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite, comme l'impose le règlement européen en la matière.
"Les 22 requérants, qui ont la particularité de présenter un handicap sensoriel permanent, ne pouvaient embarquer pour des raisons tenant à leur propre sécurité qu'à la condition que la compagnie aérienne dispose de personnels supplémentaires", indique l'ordonnance, en vertu d'un règlement européen du 5 juillet 2006.
Une faute imputable à la seule agence
Le juge a souligné que "si la compagnie aérienne a l'obligation de mettre en pareilles conditions, à ses propres frais, du personnel navigant supplémentaire pour éviter toute discrimination, encore faut-il qu'elle soit avertie au préalable de la particularité de ses clients" en temps voulu et "de préférence par écrit", ce dont Castellane Voyages n'a pas justifié. Et de conclure que le litige prend naissance "dans un défaut d'information" sur la particularité des voyageurs, "imputable à la seule agence".
Le juge des référés a ainsi condamné à verser à chacun des passagers la somme de 2 500 euros, soit 55 000 euros au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu'une somme globale de 3 500 euros au titre des frais de justice.
Les requérants, qui n'ont toujours pas reçu un centime, réclamaient, outre le remboursement des billets, beaucoup plus : 15 000 euros chacun au titre du préjudice moral.
