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Nouvelles Frontières piégé par un mandataire

La cour d’appel de Paris a requalifié le contrat d’une agence mandataire en contrat de travail et condamné NF à verser plus de 60 000 E d’indemnités.

L’accalmie entre NF et ses mandataires aura été de courte durée. Dans un arrêt rendu le 8 avril, la cour d’appel de Paris a assimilé au salariat une relation commerciale entre NF et la directrice d’une agence mandataire exclusif du TO, Orchidée Voyages. Les relations contractuelles ont été rompues en août 2006, après une quinzaine d’années de partenariat. L’agence aurait en effet distribué des produits autres que ceux de NF alors que son contrat, signé en 2003, ne le lui permettait pas. « À l’époque, la vente d’autres produits et d’autres marques n’avait pas été ouverte, comme c’est le cas dans le nouveau contrat signé en 2008 par 60 des 66 mandataires », rappelle Gilles Delaruelle, PDG de Nouvelles Frontières Distribution, qui s’interroge sur l’avenir du fonds de commerce des agences mandataires dans le cas où le commerçant devient salarié. « Le fonds de commerce est l’élément essentiel de la construction du capital de l’agence », explique-t-il. « Il va falloir élucider un certain nombre de questions qui inquiètent beaucoup nos mandataires. C’est pourquoi nous allons nous pourvoir en cassation », poursuit-il. Le groupe a deux mois pour monter un dossier solide. En appel, la cour a condamné Nouvelles Frontières à verser à l’ex-directrice d’Orchidée Voyages (l’agence a été placée en liquidation judiciaire en décembre 2008) plus de 60 000 E d’indemnités. « Si la cour de cassation confirme le jugement, nous devrons revoir nos contrats », prévient Gilles Delaruelle. Affaire à suivre…

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