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Le Snav planche sur la commission zéro

Air France souhaite changer de rémunération au 1er janvier 2005. Elle soumet cette semaine un projet au Snav.

Comme on pouvait s’y attendre, le calendrier de la fin des commissions aériennes s’accélère. Alors qu’Air France a décidé de faire jouer la clause de revoyure, pour un changement de rémunération effectif au 1er janvier 2005, le Snav s’apprête à publier auprès de ses adhérents le fruit des travaux engagés par sa commission Air sur la manière la plus appropriée de négocier ce virage crucial.

Quatre sous-commissions ont été créées pour étudier les aspects fiscaux, juridiques, informatiques et économiques. Dans le cadre de la profession d’agent de voyages, la TVA sur les frais de dossier n’est pas récupérable. Nous allons contacter le ministère des Finances pour obtenir une dérogation, précise Robert Darfeuille, président de la Commission Air du Snav. S’il n’y a pas possibilité de s’entendre, il y a un risque que les grandes entreprises en compte dans les agences délocalisent leurs achats de billetterie dans des pays où il n’y a pas de TVA.

Quid du statut de mandataire ?

L’autre point délicat est l’évolution du statut juridique. Théoriquement, la suppression de la commission de base met fin aussi au statut de mandataire Iata, très protecteur pour l’agence. Il devrait être possible de garder un statut de mandataire dans la mesure où les agences continueront à supporter des charges (formation, équipement, etc.) pour revendre de la billetterie aérienne. La fin de la commission de base ne signifie pas forcément la fin de la rémunération, ajoute Robert Darfeuille.

Reste la question de l’impact économique du changement de rémunération sur les distributeurs. Comme c’est le cas pour les autres compagnies en Europe, nous voulons qu’Air France mette en place un barême sur les frais de dossier qu’elle appliquera dans ses propres points de vente, précise Robert Darfeuille. Ce qui permettrait aux agences de disposer d’une indication sur le niveau moyen des frais à appliquer. Le Snav a néanmoins isolé le cas d’environ 1 000 agences, totalisant 500 000 E de billetterie annuelle, pour lesquelles la suppression de la commission de base risque de créer de réels problèmes et qui sont donc, à terme, menacées.

Autant de sujets que le syndicat est encore loin d’avoir résolus. Alors qu’Air France doit présenter son projet à la commission Air cette semaine, il organise le 5 mai une rencontre avec ses adhérents pour débattre du sujet (Salon Hoche à Paris) et a même mis en place un forum sur Internet : snav.forum@snav.org. Un bon moyen pour faire le plein d’idées avant d’engager les négociations. Il y a urgence…

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