Coronavirus : le récapitulatif des aides ouvertes aux entreprises du voyage

Par Linda Lainé Le Nov 20, 2020

En tant que professionnel du voyage, avez-vous activé toutes les aides ? Le récent webinaire des Entreprises du Voyage a fait le point sur les dispositifs de soutien aux entreprises. Notre synthèse.

Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyage a animé le webinaire avec Jean-Pierre Mas, président du syndicat.

Chômage partiel aujourd’hui

La prise en charge à 100% de l’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre pour les secteurs protégés, incluant les agences de voyages et les tour-opérateurs. L’entreprise est entièrement remboursée de ce qu’elle verse à son employé, jusqu’à concurrence de 4,5 le Smic. Pour le salarié, rien ne change : il perçoit de la part de son employeur 70% de son salaire brut (84% de son salaire net) s’il est au chômage à 100%.

Que reste-t-il à la charge de l’employeur ? La rémunération correspondant au temps réellement travaillé (souvent 20% ou 30%), ainsi que congés payés et les jours fériés, principalement. « Pendant l’activité partielle, le compteur des congés payés continue à tourner, ce qui constitue une charge pour les entreprises », a rappelé dans nos colonnes Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyage.

« Nous demandons que la prise en charge du chômage partiel soit maintenue jusqu’au mois de mars au minimum, a-t-elle indiqué lors d’une visioconférence cette semaine sur les aides au secteur du tourisme. Nous avons de bonnes raisons d’être optimistes. » Le syndicat réclame aussi la prise en charge des congés payés acquis pendant la période de chômage par le gouvernement.

Chômage longue durée demain

Le syndicat planche aussi sur un autre levier, cette fois pour accompagner les entrepreneurs lors de la sortie de crise. Il s’agit de l’Activité partielle longue durée (APLD), un dispositif qui s’applique quand les employés travaillent à 60% au minimum. « Nous sommes en cours de négociation un accord APLD », souligne Valérie Boned. « Cet accord va permettre d’avoir un niveau d’aide supérieur à ce que le droit commun prévoit. »

Exonération de charges

C’est « l’autre dispositif qui vient en aide sur la masse salariale ». Concrètement, les employeurs bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, et d’une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale, rappelle le gouvernement.

Sont concernées deux typologies d’entreprises : celles de moins de 50 salariés fermées administrativement (par le couvre-feu), et celles de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien avec une perte d’activité d’au moins 50%. « Nous n’avons pas réussi à déplafonner ce critère d’éligibilité en termes d’effectifs », indique Valérie Boned.

« Je vous recommande dès aujourd’hui de demander le report des charges. Quand les textes (sur les exonérations) seront publiés, les reports seront transformés en exonérations » pour les mois d’octobre et de novembre. Et peut-être décembre.

Fonds de solidarité

C’est un autre levier important de l’arsenal d’aides mises en place suite à la crise sanitaire. Les EdV ont bataillé auprès du gouvernement pour faire supprimer des critères d’éligibilité.

Les conditions d’accès sont désormais assouplies : démarrage de l’activité avant le 30 septembre 2020 ; pas de conditions de chiffre d’affaires ou de bénéfices ; moins de 50 salariés ; accès possible pour les entreprises contrôlées par des holdings si l’effectif salarié cumulé de la holding et de ses filiales est inférieur à 50 salariés ; accès possible pour les personnes physiques et pour les personnes morales, sauf si leur dirigeant majoritaire est titulaire d’un contrat de travail à temps complet. L’aide est équivalente à la perte de chiffre d’affaires (comptable), plafonnée à 10 000 euros par mois. Les conditions précises d’accès au fonds de solidarité figurent dans le formulaire de demande accessible depuis ce 20 novembre, pour le mois d’octobre, et sur la page consacrée aux mesures gouvernementales de soutien pendant le confinement.

Les entreprises de 50 salariés et plus ne sont pas éligibles, regrettent les EdV. « Il n’est pas admissible pour nous qu’elles soient pénalisées », relève Jean-Pierre Mas, président des EdV.

Prêt garantis par l’État

Les entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire de six mois. Il est possible de contracter un prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020 initialement, en s’adressant à sa banque. L’amortissement du prêt pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires.

Si une agence de voyages ou un voyagiste n’a pas réussi à obtenir un PGE, les EdV souhaitent l’aider. « Faites-nous remonter l’information, avec le nom de la banque. Nous faisons remonter cela, mais il nous faut des écrits », indique la Secrétaire Générale.

Les travailleurs non salariés sont « un trou dans la raquette », selon Jean-Pierre Mas

La situation (compliquée) des TNS

Nombre de chefs d’entreprise disposent du statut de travailleur non salarié (TNS), non éligible à l’activité partielle.

« Le fonds de solidarité est présenté par le gouvernement comme un dispositif répondant à leurs besoins », note Valérie Boned. « Les travailleurs non salariés sont très clairement un trou dans la raquette », estime Jean-Pierre Mas. « Nous avons plusieurs fois soulevé le problème. Nous ne pouvons pas dire que nous ayons été entendus. »

Sur les aides en général, subsistent plusieurs questions en suspend comme la prolongation ou non du fonds de solidarité en décembre.

Autre sujet d’actualité : les EdV souhaitent ardemment une aide aux loyers pendant les confinement, similaire à celle accordée notamment aux hôteliers. Le syndicat plaide aussi pour une visibilité sur les exonérations de charges. Jean-Pierre Mas milite par ailleurs pour une indemnisation du gouvernement au profit des agences sur le modèle italien. Dans ses prochains « combats », il promet également de ne pas oublier les organisateurs de voyages scolaires et de classes de découverte. « Le gouvernement a décidé de dédié un fonds » à ces organismes « à condition que ce soient des associations », rappelle-t-il. « Cette disparité concurrentielle n’est pas admissible. »

Rappelons qu’en plus de répondre au quotidien à leurs adhérents, les EdV proposent une aide psychologique pour les entreprises.