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Fonds de solidarité : le décret tant attendu est en vigueur

Le décret assouplissant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité est entré en vigueur, signalent les EdV.

Les Entreprises du Voyage (EdV) suivent le sujet comme le lait sur le feu. Le syndicat signale que le décret prévoyant de nouvelles conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises du secteur S1 (agences, TO…) entre en vigueur. Les conditions sont plus simples, le syndicat les énumère, dans un communiqué. : démarrage de son activité avant le 30 septembre 2020 ; pas de conditions de chiffre d’affaires ou de bénéfices ; moins de 50 salariés ; accès possible pour les entreprises contrôlées par des holdings si l’effectif salarié cumulé de la holding et de ses filiales est inférieur à 50 salariés ; accès possible pour les personnes physiques et pour les personnes morales, sauf si leur dirigeant majoritaire est titulaire d’un contrat de travail à temps complet. En novembre, l’aide est équivalente à la perte de chiffre d’affaires, plafonnée à 10 000 euros. Plus d’informations sur le site des EdV.

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