L’immatriculation : c’est maintenant !

M-3 avant la date fatidique. Annoncée de longue date, l'échéance se rapproche à vitesse grand V et commence à inquiéter les organismes professionnels. Les présidents de l'APST et du SNAV ont rappelé lors de leurs assemblées générales du 18 avril, l'importance de la démarche et lancé un appel aux retardataires. « À compter du 25 juillet, les professionnels qui ne se seront pas immatriculés ne rempliront plus les conditions légales pour exercer l'activité d'opérateur de voyages et de séjours », a expliqué Raoul Nabet, président de l'APST, aux adhérents présents. Atout France estime qu'à ce jour, 30 % des opérateurs ne sont pas encore immatriculés. Pourtant, la loi de modernisation et de développement des services touristiques du 22 juillet 2009 met fin à l'ancien régime (licence, habilitation, agrément et autorisation) et impose l'immatriculation de tous les opérateurs de voyages dans un délai de trois ans.

L'urgence commence donc à se faire sentir pour les réseaux de distribution aussi. « Le siège envoie tous les 15 jours un e-mail aux agences pour leur rappeler de s'immatriculer. Il y en a toujours une pour nous dire qu'elle n'était pas au courant », indique Richard Vainopoulos, président de TourCom. « C'est comme pour la commission zéro, les agences attendent le dernier moment pour prendre leurs dispositions », ajoute-t-il. TourCom estime à 10 % le nombre d'adhérents non immatriculés.

NE PAS SE METTRE DANS L'ILLÉGALITÉ

AS Voyages porte, quant à lui, ce taux à 20 %, malgré les mises en garde régulières. « Les agences qui ne seront pas immatriculées dans le délai imparti vont perdre leur RCP et leur garantie financière et sortiront du réseau AS Voyages », confie Jean-Pierre Mas, co-président du réseau volontaire.

Les conséquences pour les professionnels non immatriculés seront donc sans appel : ils se mettront tout simplement dans l'illégalité. Passée la date du 24 juillet, Atout France communiquera à l'ensemble des organismes professionnels (APST, SNAV, IATA…) le registre comportant l'ensemble des opérateurs immatriculés. Ceux qui n'y figureront pas seront exclus et verront, en conséquence, leurs garants lever leur caution. « Tous les adhérents qui n'auront pas communiqué leur numéro d'immatriculation à l'APST seront informés de leur radiation », confirme Raoul Nabet. Les agences qui poursuivraient leur activité sans immatriculation ne seraient donc plus couvertes en cas de sinistre.

Pour les réseaux, le départ de certains adhérents serait « d'abord dommageable pour eux mais il serait aussi une mauvaise nouvelle pour notre capacité d'achats et notre force de négociation », relève Jean-Pierre Mas.

Atout France note néanmoins une accélération des demandes depuis plusieurs semaines. « Il ne faut pas trop s'inquiéter pour les agences dans les réseaux. En revanche, c'est plus préoccupant pour les indépendants qui ne sont pas affiliés à une structure collective organisée », note Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité chez Atout France.

LA GRANDE DISTRIBUTION MIEUX ORGANISÉE

Pour ceux qui sont intégrés, comme Carrefour Voyages, c'est en effet plus simple : « notre immatriculation a été faite dès début 2010. Nous n'en avons qu'une seule au nom de Carrefour Voyages car les agences sont des succursales », explique Isabelle Cordier, DG du réseau.

Chez E.Leclerc Voyages, toutes les agences sont immatriculées depuis longtemps. « Ce sont elles qui ont fait la démarche car elles sont indépendantes mais le siège leur a fourni tous les documents nécessaires. Nous avons une organisation militaire », indique Bernard Boisson, DG de E.Leclerc Voyages. Celles qui s'y prendront au dernier moment devraient voir leur dossier traité de façon prioritaire par Atout France. « On ne va pas mettre en danger des agences qui sont en règle », assure Guillaume Lemière. Mieux vaut ne pas jouer avec le feu quand même.

À la différence de l'immatriculation, le classement est facultatif.

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