L’aide accordée à la SNCM n’est pas remise en cause
Dominique Perben, ministre des Transports et du Tourisme, estime que l’arrêt de la Cour Européenne de Justice (CEJ) annulant la décision de Bruxelles autorisant l’aide de 69,3 M€ octroyée par l’Etat français à la SNCM ne remettait pas en cause le processu
Dominique Perben a pris acte de l’arrêt du Tribunal de Première Instance (TPI) de la Cour européenne de Justice du 15 juin 2005 qui annule la décision du 9 juillet 2003 de la Commission européenne. Il constate « que le Tribunal a annulé cette décision en raison d’une erreur technique dans le calcul de l’aide ». Surtout il souligne qu’au travers de ce jugement, « le principe même de l’aide n’est pas remis en cause. Tous les autres moyens soulevés par le requérant ont d’ailleurs été rejetés ». Dominique Perben note également que « ce jugement ne remet pas non plus en cause le niveau de l’aide versée jusqu’à présent par l’état, à savoir 69,3 M€ ». En effet, la décision de la commission européenne du 16 mars 2005 sur la deuxième tranche de l’aide a tenu compte de l’erreur technique à l’origine de l’arrêt du TPI.
