Hervé Novelli tient ses engagements avec le Snav

C’est une première bataille gagnée pour le Snav. Parmi les quatre amendements déposés par le syndicat, trois ont été adoptés et soutenus par Hervé Novelli comme il s’était engagé à le faire. Si la responsabilité de plein droit des agents de voyages n’a pas été levée, le texte prévoit cependant que le montant des dédommagements soit limité aux Conventions Internationales. Concernant l’épineux sujet des émetteurs de bons cadeaux, Hervé Novelli s’était engagé vis-à-vis du Snav à soutenir le principe : même droit, même devoir pour tous. Ainsi, la disposition prévoyant l’obligation d’immatriculation a été adoptée. Le projet de loi cher à l’Aps sur la garantie financière a également été modifié pour plus d’assouplissement en cas de défaillance de l’agence, lorsque celle-ci assure le voyage. Enfin, le Snav n’a pas obtenu gain cause sur la despécialisation des baux commerciaux qui restera limitée à la période transitoire de trois ans alors qu’il souhaitait qu’elle ne soit pas limitée dans le temps. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques sera soumis à une seconde lecture au parlement d’ici mi-juillet. L’élaboration des décrets d’application, à laquelle participera le Snav, interviendra d’ici la fin de l’année.