Décès du pilote : les compagnies doivent rembourser les passagers
Le décès inopiné d’un pilote n’est pas de nature a exempter les compagnies aériennes de leur obligation d’indemnisation des passagers.
Désormais, les compagnies aériennes seront obligées de payer une compensation pour un vol annulé lorsqu’un pilote décède. Le décès d’un pilote est « comme toute maladie imprévue qui peut affecter un membre de l’équipage dont la présence est essentielle » et il est « inhérent à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne », estime la Cour de justice de l’Union européenne (UE).
En vertu des règles de l’UE, les compagnies aériennes peuvent refuser d’indemniser les voyageurs si un vol a été annulé en raison de « circonstances extraordinaires ». La notion de « circonstances extraordinaires » n’est pas définie dans les règles, mais on considère généralement qu’il s’agit d’événements indépendants de la volonté de la compagnie aérienne, tels qu’un attentat terroriste ou certaines grèves.
Le décès du pilote : un aléa comme un autre
L’affaire, qui a été transmise aux juges de l’UE par le tribunal régional de Stuttgart, concernait un vol 2019 à destination de Lisbonne organisé par la compagnie aérienne portugaise TAP, qui devait décoller à 6 h 05 de Stuttgart. Ce matin-là, à 4h15, le pilote a été retrouvé mort dans son lit d’hôtel. Le vol a été annulé après que l’équipage, choqué, se soit déclaré inapte à voler. Et un vol de remplacement a été programmé pour 16 h 40 ce jour-là.
La compagnie aérienne a refusé de verser une indemnisation, arguant que le décès inattendu du copilote constituait une circonstance « extraordinaire ». Mais la Cour suprême de l’UE n’a pas été de cet avis, estimant que « bien que tragique », le décès n’était pas extraordinaire « puisque toute personne peut, à tout moment, tomber malade ou décéder de manière inattendue ».
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