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Contrôleur aérien : le Sénat veut imposer un préavis grève de 48h

Les sénateurs ont adopté un texte relatif à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens. L’objectif est notamment de mieux informer les voyageurs.

Avec la loi du 19 mars 2012 (dite « loi Diard »), le fonctionnement du service minimum des contrôleurs aériens en cas de grève permettait théoriquement d’assurer la totalité des survols et au moins 50 % des arrivées et des départs.

Mais les sénateurs déploraient l’absence de préavis de grève. Ce qui conduisait les passagers français et étrangers à être informés seulement au moment du décollage que leur vol est annulé. Selon eux, cette situation « donne de notre pays une image déplorable, aboutissant à ce que la France soit responsable de 33 % des retards dus au contrôle aérien en Europe ».

La France mauvaise élève

Sur la période 2004-2016, la France a ainsi totalisé 254 jours de grèves de ses contrôleurs aériens. Le second pays européen en matière de nombre de jours de grève des contrôleurs aériens est la Grèce, avec 5 fois moins de jours de grève (46 jours).

Partant de ce constat, le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi visant à obliger les contrôleurs aériens à déclarer individuellement leur intention de participer à une grève 48 heures auparavant. « Un système de notification préalable », en améliorant la prévisibilité du nombre de grévistes, permettrait « une meilleure information des voyageurs » et « amoindrirait les pertes financières », a plaidé Joël Guerriau (Indépendants).

« Le sujet est éminemment sensible parce qu’il touche à la liberté de se déplacer et au droit de grève », a mis en garde la ministre des Transports Elisabeth Borne, jugeant qu’il « mérite un examen approfondi et une concertation poussée avec les organisations syndicales et les compagnies aériennes ».

Des contrôleurs aériens et les PNC au même niveau

En tant que fonctionnaires d’Etat, les contrôleurs aériens sont déjà soumis au dépôt d’un préavis de grève et à une obligation de service minimum. Le texte adopté par les sénateurs, qui doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale, rapprocherait les conditions de grève des contrôleurs aériens de celles du personnel naviguant.

La présidente du groupe CRCE (à majorité communiste) Eliane Assassi a dénoncé « une énième provocation », « une atteinte inadmissible aux droits fondamentaux des salariés ».

« Les grèves du contrôle aériens ne sont pas le problème majeur du transport aérien en Europe », a déclaré Nicole Bonnefoy (PS), pour qui les reports de vols sont davantage imputables aux conditions météo ou à la gestion des effectifs.

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