Aérien : un retard entraînant une retenue sur salaire doit être indemnisé

Le 29 juillet, la Cour de Justice de  l’Union européenne (CJUE) a condamné Blue Air, une compagnie aérienne roumaine, à indemniser deux de ses passagers, en raison du retard de leur vol, mais aussi pour la perte de salaire qu’ils ont subie à la suite de jours de travail manqués.

Les deux voyageurs avaient réservé deux billets en septembre 2016 afin de rejoindre Londres, où ils travaillent. Mais une fois à l’aéroport, ils apprennent qu’ils ne peuvent embarquer, faute de sièges disponibles. Ils sont alors ré-acheminés grâce à la même compagnie mais quatre jours plus tard, alors qu’ils auraient dû reprendre le travail quatre jours auparavant. Conformément au droit européen sur les indemnisations en cas de retard, les deux retardataires ont reçu 400 euros par personne.

Tous les vols à destinations de l’Europe concernés

Mais ce n’était pas suffisant, selon les deux clients lésés. N’ayant pas pu honorer certains engagements professionnels à cause de leur retard, les requérants ont estimé que leur préjudice dépassait largement les 400 euros. L’un deux a même failli être licencié avant d’être finalement blâmé. La justice roumaine a rejeté leur demande d’indemnisation au titre du préjudice professionnel mais les requérants n’ont pas abdiqué.

Finalement, l’affaire s’est retrouvée devant la Cour européenne de justice, laquelle a donné raison aux deux passagers. « Une telle perte de salaire doit être considérée comme un préjudice pouvant faire l’objet de l’indemnisation complémentaire », a déclaré le juge. Précisons que cette décision s’applique à tous ceux qui sont en partance pour un pays européen. Pour déterminer le préjudice, la justice européenne estime qu’il « appartient à la juridiction de renvoi de déterminer et d’apprécier les différents éléments constitutifs dudit préjudice, ainsi que l’ampleur de l’indemnisation de celui-ci ». Notamment grâce aux fiches de paie, prouvant la retenue sur salaire.

La compagnie forcée de trouver une solution

Enfin, autre précision de taille du juge, c’est à la compagnie aérienne fautive de trouver une solution et d’informer les passagers de toutes les solutions envisageables pour pouvoir rentrer chez eux. Même si cela doit être sur une autre compagnie. « Il incombe dès lors au transporteur aérien effectif de proposer aux passagers concernés également la variante d’un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais.»

En 2010, un arrêt de la cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser l’un de ses clients au titre du préjudice subi. La compagnie ferroviaire avait déboursé près de 4 900 euros d’indemnité pour cet avocat à Melun, qui n’avait pas pu prendre un TGV à destination de Nîmes en raison d’un retard d’une demi-heure subi par le train devant l’amener de son domicile à la gare de Lyon. Un contretemps qui l’avait empêché de se rendre à l’audience du tribunal devant lequel il devait plaider.